Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Tout d'abord, une réponse à la question de M. Kofmel. A notre connaissance, M. Ruedi Marty, pour son groupe - pas à titre personnel, bien sûr -, dans le cadre de l'arrêté II sur les places d'apprentissage, a touché un montant de l'ordre de 10 millions de francs à ce jour.

En ce qui concerne les deux textes qui sont soumis à discussion, la loi de reconversion dans les ICT et le rapport de votre commission du 26 avril 2002, nous sommes d'accord, bien sûr, avec sa conclusion qui est de se rallier au Conseil des Etats, qui lui-même se rallie au Conseil fédéral, qui lui-même considère que l'affaire n'a plus lieu d'être et qu'on peut renoncer à cette loi.

Venons-en maintenant à la motion 02.3210 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture relative à la réalisation d'un système suisse de modules standardisés de formation continue dans les professions liées au nouvelles technologies de l'information et de la communication et de validation des acquis. Je vous rappelle que nous sommes en train de discuter d'une loi sur la formation professionnelle, que cette loi prévoit la possibilité de fixer, dans les règlements d'examen, la fréquentation d'un certain nombre de modules comme condition de l'octroi d'une attestation fédérale en matière de qualification. Donc, la loi prévoit la règle générale.

L'idée des auteurs, c'est d'anticiper. Si c'est anticiper ce que la loi prévoit, il n'y a pas d'objection. Par contre, il ne faut pas aller au-delà de ce que l'on a prévu dans la loi. Dans la loi, et l'esprit de la loi, le système serait le suivant: la Confédération répond des conditions générales pour le système de formation professionnelle; les cantons sont chargés de veiller à son exécution; et les organisations du monde du travail ont à mettre à disposition les places de formation et à définir la matière à acquérir. Il y a quelques instants, grâce à Mme Simoneschi, nous avons expérimenté ce que fut un instant la tour de Babel, la confusion des langues! Ce qu'il nous faut éviter, c'est d'introduire la confusion des rôles. Si vous êtes d'accord avec la manière de répartir les rôles, alors, je n'ai pas d'objection. Mais le rôle serait le suivant: la Confédération répond des conditions générales, les cantons veillent à l'exécution, les organisations du monde du travail ont à mettre à disposition les places de formation et à définir les matières à acquérir. Trois niveaux, et ainsi, le système fonctionnera.

Normalement, c'est sous la forme d'un postulat qu'on devrait accepter la motion. Je souhaiterais que quelqu'un fasse la proposition de la transformer en postulat. Nous ne pouvons accepter la motion tant que cette ambiguïté n'est pas levée, raison pour laquelle nous proposons de rejeter la motion et d'accepter un postulat dans ce sens.

Si, par hasard, la motion était transmise, nous ne pourrions l'interpréter que dans le sens de ce que je viens de dire, sinon le désordre s'installerait.