Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-12-04

Wortprotokoll

Concernant ce compromis, ou cette solution, qui a été trouvé, vous le savez, le Département fédéral de l'intérieur est en train d'élaborer un rapport relatif à l'utilisation systématique du numéro AVS pour toutes les autorités publiques. Le Conseil fédéral prendra connaissance de ce rapport au milieu de l'année prochaine.

La modification proposée ici par la Commission de la politique de sécurité de votre conseil - c'est important de le préciser - n'est pas une utilisation systématique du numéro AVS pour tous les besoins des autorités fédérales. Elle couvre uniquement les besoins relatifs à la vérification de l'identité des "personnes qui accèdent à des informations, des moyens informatiques, des locaux et d'autres infrastructures de la Confédération". Il est probable qu'il faille préciser cette disposition dans la loi sur la sécurité de l'information, mais cela pourrait se faire, si nécessaire, lors des discussions au sein du deuxième conseil.