Levrat Christian · Ständerat · 2017-12-05

Wortprotokoll

Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un jeu tactique, Monsieur Hegglin, mais d'une question liée à l'égalité de traitement et aux rapports institutionnels entre nos deux conseils, ce que Monsieur Comte avait brièvement exposé lors de notre première lecture.

Si je fais simplement le bilan actuel des divergences avec le Conseil national, je constate que sur la formation, les questions de politique familiale, la culture, la topographie, le service des contributions, les douanes et le Contrôle fédéral des finances, nous avons approuvé des crédits plus élevés que ceux proposés par le Conseil national. Il s'ensuit que si nous voulons garder la possibilité d'une proposition élaborée en Conférence de conciliation, nous sommes contraints par ailleurs d'adopter, à d'autres positions, des crédits plus bas que ceux du Conseil national. Faute de quoi nous nous exposons à un rejet de la proposition de la Conférence de conciliation par le Conseil national.

La question se pose de savoir qui fait de la tactique. Sur le plan institutionnel, j'ai été frappé par ce qui s'est passé l'an dernier, quand la proposition de la Conférence de conciliation a été purement et simplement rejetée, quand nos collègues du Conseil national nous ont expliqué avec un sourire que nous pouvions décider ce que nous voulions, ils allaient au final voter contre. Tout l'exercice budgétaire repose sur l'idée qu'au final les deux conseils se mettent d'accord et de bonne foi tentent d'élaborer une procédure de conciliation. C'est pour cela que je ne crois pas que l'on se comporte de manière tactique; on agit dans le sens des institutions qui prévoient que les deux conseils sont égaux et que le Conseil national n'a pas de prééminence sur notre conseil en matière budgétaire. C'est justement le rôle de notre conseil sur le plan institutionnel que nous défendons par ce vote.