Genecand Benoît · Nationalrat · 2017-12-06

Wortprotokoll

Laissez-moi m'exprimer également en français sur cette question assez compliquée. Je ne vais pas répéter ce qu'a dit Monsieur Nordmann parce que je partage la plupart de ses arguments. J'aimerais simplement dire qu'on en est à la troisième lecture d'un projet et que la discussion que nous allons mener ne concerne pas ce projet. Le projet concerne les réseaux électriques, la modification et l'extension des réseaux. Sur ce projet-là, les deux chambres sont d'accord. C'est ce projet qui doit être défendu malgré les essais du Conseil des Etats d'introduire dans cette norme des choses qui n'ont rien à y faire.

Comme l'a dit Monsieur Nordmann, il y a trois éléments. Le premier, qui pose le moins de problèmes, c'est cette idée de monopoliser, en passant, tout le sujet des instruments de mesure. Le groupe libéral-radical y est évidemment opposé; une proposition avait été déposée par Monsieur Nantermod, que vous aviez acceptée et qui visait la libéralisation. Depuis, cette proposition a été retirée par gain de paix, pour éviter de perturber la bonne gestion de ce projet de transformation et d'extension des réseaux électriques.

Le deuxième élément concerne le sujet du tarif du courant des clients captifs. En Suisse, la plupart des clients sont captifs. Seuls quelques clients ont accès au marché international, ce sont les clients qui consomment plus de 100 000 kilowatts par année. La question qui se pose est celle du prix que ces clients doivent payer.

Aujourd'hui, ce prix est fixé selon un tarif qui tient compte du fait que les distributeurs peuvent avoir accès aux marchés internationaux. Cette question ne devrait donc pas être traitée dans cette enceinte et, pour cette simple raison, nous devrions maintenir notre position, donc dire "non" à la décision du Conseil des Etats et également "non" à la proposition de la minorité Nussbaumer. C'est une question fondamentale de forme; c'est une question de respect des institutions.

Comme l'a dit Monsieur Nordmann, la proposition faisant l'objet de la minorité Nussbaumer a été déposée hier à 6 heures du matin, devant 25 membres de la commission - peut-être n'étions-nous même pas 25 - qui n'étaient pas très réveillés - enfin, Monsieur Nussbaumer était réveillé, mais les autres, on n'en sait rien! Ce qui est sûr, c'est que personne ne sait quelles seront les conséquences de cette proposition. Donc, on est en train de vous demander, pour essayer de zigzaguer sur la dernière ligne droite, de choisir la proposition de la minorité Nussbaumer plutôt que de vous rallier à la décision du Conseil des Etats. [PAGE 1964]

Restez fermes, ne choisissez ni la proposition de la minorité Nussbaumer, ni la décision du Conseil des Etats, mais restez sur le projet de transformation tel qu'il a été proposé initialement par Madame Leuthard, présidente de la Confédération, et je suis sûr que le Conseil des Etats reviendra à la raison.