Cramer Robert · Ständerat · 2017-12-07

Wortprotokoll

On ne va pas refaire tout le débat à plusieurs reprises, mais comme j'ai été interpellé par Monsieur Engler, j'ai demandé la parole pour simplement le prier de jeter un coup d'oeil aux débats que nous avions eus le 30 novembre 2016, et il verra qu'à cette époque - comme l'a du reste rappelé Monsieur Stöckli -, j'avais très clairement dit qu'à mon avis, la loi que nous étions en train d'adopter n'était qu'une mise en oeuvre partielle de l'initiative, qu'elle était lacunaire puisqu'un certain nombre d'éléments qui figurent dans notre Constitution - comme je l'ai rappelé - ne figurent pas dans la loi et que nous aurions la possibilité de corriger le tir dans le débat que nous avons aujourd'hui et, notamment, en rédigeant un contre-projet à l'initiative "Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration". Je l'avais dit très clairement, je partageais sur ce point totalement la position de Monsieur Stöckli, donc je n'ai pas l'impression de me contredire aujourd'hui en persistant à affirmer que nous n'avons mis en oeuvre que partiellement l'article 121a de la Constitution.

Puisqu'il se fait que j'interviens après Monsieur Comte, je l'invite à relire ultérieurement mon intervention d'aujourd'hui: je n'entends pas invoquer le droit à l'erreur de quiconque, ni des initiants, ni du peuple, ni de qui que ce soit, j'estime simplement que ce que le peuple a fait, le peuple peut le défaire et, bien sûr, ce dont on parle ici, c'est d'une reconsidération, non pas par les initiants mais par la population, de la décision qu'elle a prise à une très, très courte majorité.