Fattebert Jean · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Dans sa majorité, le groupe de l'Union démocratique du centre soutient l'instauration d'un service de longue durée tel qu'il est prévu selon la teneur du nouvel article 54a inscrit dans le nouveau chapitre 3a.

Lors de l'examen de la loi, le Conseil des Etats a ajouté un alinéa 2 et un alinéa 3 au texte de base élaboré par le Conseil fédéral. La majorité de la Commission de la politique de sécurité a modifié quelque peu la rédaction de l'alinéa 2 en introduisant une nouvelle phrase: "L'école de recrues est en principe accomplie avec les autres recrues de l'arme en question", ce qui paraît tout à fait logique.

C'est pourquoi je vous demande, aux alinéas 1er et 2, de suivre la majorité et de rejeter la proposition de minorité I (Schlüer) et celle de la minorité II (Garbani).

Quant à l'alinéa 3, que les minorités I et II proposent de biffer, je vous demande de vous rallier au point de vue de la majorité qui propose d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, à savoir limiter à 15 pour cent la proportion des recrues qui pourraient effectuer du service sans interruption. En effet, en introduisant la possibilité d'effectuer son service sans interruption, le législateur permet d'obtenir une certaine souplesse pour le citoyen soldat, qui peut ainsi procéder à un choix en fonction de sa formation, de ses études ou de sa carrière. Or si, du point de vue de la stratégie de la sécurité et de la formation militaire, la formation sans interruption ne pose aucun problème, il serait cependant contre-indiqué qu'une trop grande proportion de soldats choisissent ce mode de faire, ceci pour plusieurs raisons.

1. Ce type de formation ne s'adapte pas à tous les types d'armes et des problèmes de places d'armes pouvant assurer des écoles de recrues pourraient se poser.

2. Surtout du point de vue de la sécurité de la défense, ce mode de faire, s'il était trop utilisé, aurait pour conséquence qu'une grande majorité des soldats sous les drapeaux devant assurer notre sécurité seraient des jeunes de 20 ans, alors que les autres seraient des réservistes. Pour maintenir un étalement dans les classes d'âge de 20 à 26 ans des jeunes en instruction, il faut limiter la proportion des jeunes recrues pouvant effectuer leur service sans interruption, d'où la décision du Conseil des Etats et la proposition de la majorité de la commission de limiter à 15 pour cent la proportion de recrues effectuant un service de formation sans interruption.

En conclusion et au nom de la majorité du groupe de l'Union démocratique du centre, je vous demande de bien vouloir adopter la proposition de la majorité de la commission.