Berset Alain · Bundesrat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Je crois que cette motion a le mérite, et il faut le souligner, de nous rappeler que les langues nationales sont un élément fondateur de notre identité. Dans ce sens, l'exercice auquel se sont prêtées les deux rapporteuses souligne l'importance qu'il y a à comprendre et à parler plusieurs langues dans notre pays.

J'aimerais vous dire ici que, à l'image de votre commission, le Conseil fédéral accorde une grande importance à la promotion des langues nationales et à la diversité linguistique et culturelle. Nous avons la loi sur les langues et l'ordonnance sur les langues qui permettent de soutenir des mesures dans les domaines suivants: les échanges linguistiques, qui sont extrêmement importants, le soutien aux projets novateurs dans l'enseignement des langues, le soutien spécifique aux cantons plurilingues, le soutien aux langues et cultures italiennes et romanches, la recherche scientifique sur le plurilinguisme ou encore le soutien aux organisations actives dans le domaine de la compréhension. Cela avait déjà fait l'objet d'un large débat, et je crois aussi d'un large consensus, dans le cadre du message culture 2016-2020. Nous savons que ces mesures vont devoir être poursuivies et approfondies, et nous vous ferons en temps opportun une proposition dans ce sens, dans le cadre du message culture 2021-2024.

Que prévoit précisément la motion? Elle a pour but la création d'une commission extraparlementaire fixée dans la loi. Cette commission traiterait des questions de compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques. Elle aurait comme objectif de soutenir et de conseiller le Conseil fédéral sur des questions de politique linguistique. Dans le développement de la motion, il y a toute une série de thèmes différents qui sont mentionnés: la promotion des langues minoritaires, l'enseignement des langues à l'école obligatoire, les langues issues de la migration ou encore la compréhension entre les communautés linguistiques. Je dois vous dire que la Confédération est aujourd'hui déjà active dans tous ces domaines avec les cantons. Elle est aussi active au sein de l'administration, avec les spécialistes qui s'y trouvent, et avec nos partenaires. Ces domaines étant très hétérogènes, très variés, il est important pour nous de pouvoir faire appel, en fonction de ces différentes thématiques, à des acteurs, à des experts ou à des organisations compétents de façon ciblée. Puisque c'est une question éminemment cantonale, la Confédération agit pour ce faire de concert avec les cantons, au niveau de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et de ses instances spécialisées.

Il y a en parallèle la question d'une commission extraparlementaire et de ce qu'elle peut apporter. Je dois vous dire, Monsieur Maire, que le principal argument ne saurait être un argument financier, vous avez raison de le mentionner. Mais il y a deux éléments qui incitent le Conseil fédéral à faire preuve de retenue au sujet de la création de nouvelles commissions extraparlementaires. D'une part, le Parlement, donc vous, nous avez demandé d'être très attentifs à la création de nouvelles commissions, et d'essayer d'en réduire le nombre plutôt que de l'augmenter. Nous avons actuellement - tenez-vous bien - 119 commissions, dont 48 relèvent du seul Département fédéral de l'intérieur. Avec un vote favorable aujourd'hui, leur nombre s'élèverait à 49; ce vote impliquerait la création d'une base légale et la nécessité d'organiser la nouvelle commission.

La question des ressources est donc importante. D'autre part, ce n'est pas qu'une question d'argent, c'est aussi une question d'organisation, de ressources, de personnel. S'il existe une commission, il faut en choisir les membres, il faut les nommer, il faut ensuite les inviter à des séances. Il faudra préparer ces séances, préparer les documents, l'ordre du jour, contacter le président ou la présidente, assurer le suivi. Cela ne se fait pas tout seul, et cela ne se fait pas par la commission elle-même; cela se fait par l'administration fédérale, et nous aurions donc besoin de ressources supplémentaires, qu'il faudrait alors allouer dans le message culture 2021-2024 - dans le cas d'un vote favorable, nous vous ferions d'ailleurs une proposition dans ce sens.

Mais l'essentiel, pour nous, c'est que nous avons aujourd'hui des structures qui fonctionnent bien, que nous sommes en train de renforcer, d'améliorer. Nous avons encore la possibilité de mener ce débat dans le cadre du message culture 2021-2024. Et il nous semble donc, et j'aimerais vous en remercier d'ores et déjà, qu'il vaudrait mieux soutenir, développer et accompagner le travail qui se fait actuellement, plutôt que de développer une nouvelle structure. Je crois que, sur le fond, nous sommes tous d'accord, mais pas sur la forme.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion. [PAGE 2043]