Garbani Valérie · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Avec ma proposition de minorité à l'article 49, je vous demande de vous rallier au Conseil des Etats et donc de donner à l'Assemblée fédérale la compétence de fixer la durée de l'école de recrues.

Fondamentalement, je pense que le rôle du Parlement fédéral est de donner une ligne politique au Conseil fédéral quant à la doctrine, quant aux missions de l'armée, quant aux budgets, quant aux programmes d'armement, quant aux effectifs. Ensuite, c'est au département compétent d'assumer la gestion de l'organisation de l'armée. Cependant, je relativise ma position s'agissant de la durée de l'école de recrues. Je ne souhaite pas que le Conseil fédéral puisse fixer une durée flexible de l'école de recrues car, à mon avis, cela n'a aucun sens. Le controlling de l'Assemblée fédérale par le biais d'un rapport analysant si les objectifs de l'armée sont atteints, prévu à l'article 149, est une mesure politique alibi. Si le Parlement devait estimer que la durée de l'école de recrues fixée par le Conseil fédéral représente une entrave sérieuse pour l'économie et pour la formation des jeunes, la voix du Parlement ne sera que consultative et le Parlement ne disposera d'aucun moyen contraignant pour obliger le Conseil fédéral, plus précisément les hauts fonctionnaires officiers du DDPS, à réduire la durée de l'école de recrues.

Le Conseil fédéral veut une durée de l'école de recrues de 21 semaines au minimum. Le Parlement doit ici conserver une influence politique. Pendant 30 ans, de 1961 à 1995, l'école de recrues a duré 17 semaines, alors que nous nous trouvions en pleine guerre froide. Aujourd'hui, avec "Armée 95", l'école de recrues dure 15 semaines. Pour quel motif, aujourd'hui, est-il nécessaire d'augmenter la durée de l'école de recrues, à part celui de faire de l'armée suisse une armée préparée pour assumer pour l'essentiel des tâches civiles ou de faire de l'armée suisse une grenouille qui voudrait devenir aussi grosse que le boeuf de l'OTAN, c'est-à-dire une armée qui mécontenterait, d'une part, la gauche qui ne veut pas que l'armée assume des tâches civiles de police et, d'autre part, l'Union démocratique du centre qui ne veut pas d'une armée de défense englobée dans une alliance de défense internationale? Pourquoi donc, excepté ces deux cas de figure, est-il nécessaire d'augmenter la durée de l'école de recrues? On rétorque que la formation sera plus poussée, car l'armement sera plus sophistiqué; un armement plus sophistiqué, mais pour les mêmes menaces. Que l'on fasse 15, 30 ou 60 semaines d'école de recrues, cette formation sera dispensée à des soldats qui seront libérés de leurs obligations militaires à 30 ans. La formation doit être avant tout dispensée aux soldats en service long.

En laissant au Conseil fédéral la latitude de déterminer la durée de l'école de recrues, vous cautionnez ce que la droite du Parlement veut éviter, c'est-à-dire la "voie bleue", soit un désintérêt toujours plus croissant des jeunes pour l'armée, ce qui ne peut, je dois l'admettre, que réjouir la gauche.

Nous sommes un Parlement de milice. Les hauts fonctionnaires du DDPS qui veulent garder la mainmise sur la durée de l'école de recrues sont des professionnels. Les miliciens que nous sommes sont plus proches des préoccupations de la population. J'ose même dire que nous avons davantage de bon sens. Avec une compétence à l'Assemblée fédérale, nous faisons le choix politique d'être à l'écoute de l'évolution de la société, du développement de l'économie et de la population.

Ma proposition de minorité prévoit 15 semaines, ce qui peut sembler arrogant puisque les grands choix, à mon sens, auront lieu entre 18 et 21 semaines. Comme je l'ai déjà relevé, je propose d'en rester à 15 semaines, car la menace n'a pas changé par rapport à "Armée 95".

Les arguments quant à la formation ne me convainquent pas. Il nous a été dit en commission que la formation de base était échelonnée sur 5 semaines, ensuite qu'il fallait prévoir entre 6 et 13 semaines, c'est-à-dire au grand maximum 8 semaines supplémentaires pour la formation spécialisée. En totalisant 5 et 13 semaines, on aboutit certes à 18 semaines, et non à 15 semaines. Néanmoins, si l'école de recrues durait 6 jours, c'est-à-dire 54 heures par semaine et non 45 heures, soit 5 jours par semaine comme le préconise le Conseil fédéral, le nombre d'heures de formation demeurerait le même puisque - j'ose avoir l'arrogance de vous faire faire un petit calcul d'algèbre - 15 semaines fois 54 heures égalent 810 heures et 18 semaines fois 45 heures égalent 810 heures également. Je suis pour ma part convaincue qu'un soldat préférera vivre 6 jours par semaine à l'armée et être libéré de ses obligations militaires plus tôt au lieu d'avoir son samedi de congé hebdomadaire et de devoir effectuer 3 semaines de formation supplémentaires.

Par ailleurs, selon la grande majorité des échos qui me sont parvenus concernant le déroulement des écoles de recrues, beaucoup d'heures ne sont pas utilisées. Beaucoup d'heures se passent à ne rien faire ou alors à faire des exercices [PAGE 823] vexatoires et peu utiles du point de vue de l'efficacité de l'armée, comme ceux consistant à changer dix fois de tenue par jour ou à démonter et remonter son fusil d'assaut. C'est peut-être, par ailleurs, ce désoeuvrement qui conduit certains soldats à s'adonner à la consommation modérée ou excessive de drogues légales ou illégales. Une plus longue durée de l'école de recrues, toujours selon les informations qui nous ont été données en commission, est en priorité destinée à la formation des sous-officiers et des officiers.

Mon temps de parole étant terminé, je conclus. Si nous acceptons d'augmenter la durée de l'école de recrues au-delà de 15 semaines, nous acceptons soit de développer une armée qui irait dans le sens d'une intégration dans le cadre d'une alliance militaire internationale, soit, a contrario, de développer une armée qui assumera pour l'essentiel des tâches civiles de police. Ces deux options de l'armée déplaisent tant à la droite qu'à la gauche de ce Parlement.