Berset Alain · Bundesrat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Brand, le Conseil fédéral partage le souci que vous évoquez dans votre motion, à savoir la limitation de la hausse des coûts de la santé. Nous nous engageons pour un système de santé qui soit à la fois de haute qualité et supportable financièrement. C'est un objectif que nous poursuivons, c'est un objectif que nous nous sommes fixé dans le programme de législature 2015-2019, c'est un objectif qui nous accompagne depuis l'élaboration de la stratégie Santé 2020, adoptée le 23 janvier 2013. De nombreuses mesures ont été lancées dans ce cadre, et de nombreuses mesures sont aujourd'hui sur le tapis, pour lesquelles nous souhaiterions naturellement aussi pouvoir compter sur le soutien de l'ensemble du Parlement, afin d'avancer, même si je suis heureux de pouvoir compter sur votre soutien à vous, Monsieur Brand.

Je vous donnerai trois exemples. Premièrement, le projet sur la qualité est en discussion au Parlement depuis plusieurs années. Nous savons qu'il doit permettre d'améliorer l'efficience dans le système de santé. Nous souhaiterions vivement avoir un programme qui puisse être mis en oeuvre avec des moyens déterminés et forts.

Deuxièmement, nous savons que, dans le domaine ambulatoire, il y a des augmentations de coûts qui sont importantes. Cela fait longtemps que le Conseil fédéral souhaiterait pouvoir stabiliser, avec vous, le domaine ambulatoire et donner aux cantons les moyens d'agir. Pour y parvenir, nous avons également besoin du soutien du Parlement. La dernière fois, au vote final, vous avez rejeté la proposition qui aurait permis cette stabilité.

Et puis, le troisième élément que je dois vous rappeler ici, c'est que nous constatons que 20 pour cent environ des assurés représentent 80 pour cent des coûts dans le domaine de l'assurance-maladie, donc que ce sont les personnes qui sont atteintes dans leur santé, qui sont malades, qui génèrent des coûts dans l'assurance-maladie. J'aimerais vous rappeler, dans ce cadre, que tous les efforts que nous faisons en matière de prévention sont un très bon investissement, qu'ils soient réalisés par des acteurs privés ou publics. C'est un très bon investissement pour limiter également l'évolution des coûts de la santé, et, sur ce point aussi, je souhaite pouvoir bénéficier d'un soutien du Parlement plus résolu encore à l'avenir, pour que nous puissions vraiment agir ensemble dans ce domaine.

Le 25 octobre dernier, le Département fédéral de l'intérieur a remis au Conseil fédéral un rapport d'experts, suisses et étrangers, avec 38 propositions de mesures dans différents domaines pour freiner cette évolution des coûts. Globalement, on peut constater qu'environ un tiers des mesures proposées par les experts sont déjà concrétisées ou planifiées; il s'agit de celles dont j'ai parlé à l'instant. Il y a, par contre, d'autres mesures pour lesquelles il faut intensifier nos efforts, et il y a aussi des mesures nouvelles.

Et, à titre de mesure générale, le groupe d'experts propose d'améliorer le pilotage global. Il suggère pour cela deux choses que nous sommes en train d'évaluer. La première, c'est l'instauration de plafonds contraignants pour l'augmentation des coûts dans différents domaines de prestations. Nous souhaiterions aussi pouvoir aborder cette question avec le Parlement.

La deuxième, c'est l'introduction dans la loi sur l'assurance-maladie d'un article qui permettrait d'expérimenter de nouvelles mesures en soutenant des projets pilotes innovants. Je crois que nous aurions ainsi un élément relativement important et nouveau pour avancer, tout en nous appuyant sur le groupe d'experts et sur les conclusions de ce rapport. Il convient de relever, car c'est suffisamment rare dans le domaine de la santé, que ces conclusions ont été adoptées par des experts qui étaient unanimes sur le rapport qu'ils nous ont transmis.

Nous avons également présenté le rapport à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats le 14 novembre dernier. Nous en avons discuté de manière approfondie. La commission de votre conseil en discutera fin janvier 2018, et nous nous réjouissons de pouvoir, ensemble, tenir un débat approfondi sur ces mesures et, durant l'année 2018, montrer comment concrétiser et mettre en oeuvre les mesures qui sont proposées, mais qui sont encore à affiner.

Ce que je souhaite vous faire passer comme message, c'est que le Conseil fédéral est très actif dans la lutte contre la hausse des coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Nous cherchons à obtenir les mêmes objectifs que la motion. En réalité, tout est sur le tapis aujourd'hui, il suffit d'empoigner ces projets et ces dossiers et de les faire avancer pour aller dans la bonne direction. Donc, il ne nous paraît ni nécessaire ni pertinent de rédiger un nouveau plan directeur.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, au nom du Conseil fédéral, de rejeter la motion.