Berset Alain · Bundesrat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Je commencerai par vous dire comment la législation suisse sur la protection des animaux a évolué, pour devenir, en réalité, l'une des plus sévères au monde et comment le domaine des expériences sur les animaux y est réglementé.

Les expériences sur les animaux, dans notre pays, ne sont admises que si aucune alternative n'est possible. Le nombre d'expériences doit être limité à l'indispensable. Les expériences sur des primates sont un dernier recours. Le recours aux primates doit faire l'objet d'une pesée d'intérêts; ce n'est que lorsque des intérêts prépondérants l'exigent que l'expérience est admise. De plus, la détention d'animaux de laboratoire et la formation des chercheurs et des responsables d'animaleries sont également soumises à des règles très strictes.

C'est donc la loi sur la protection des animaux qui charge la Confédération d'encourager "le développement, la reconnaissance et l'application de méthodes qui peuvent remplacer des expériences sur les animaux ou réduire soit le nombre des animaux utilisés, soit les contraintes qui leur sont imposées". A cet effet, la fondation Recherches 3R, créée en 1987, se concentre depuis trente ans sur les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Grâce au principe des 3R, le nombre d'expériences sur les animaux a fortement diminué ces dernières années.

En Suisse, le nombre d'expériences imposant des contraintes aux primates est passé de 460 en 1999 à 90 en 2016, et aucune contrainte de degré 3 n'a été imposée à des primates en 2015 et en 2016. Il faudra voir ce que donnent les chiffres 2017, mais l'évolution est très forte dans ce domaine, laquelle permet d'accompagner la recherche tout en limitant au maximum les effets de la recherche sur les animaux.

Sur la base d'un avis de la Commission fédérale pour les expériences sur animaux et de la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain, plus aucune expérience provoquant des contraintes n'est menée sur des grands singes en Suisse depuis plusieurs années. Pour les autres primates, les exigences applicables à l'exécution des expériences sur les animaux ont fait - je crois - leurs preuves. La majorité des membres des commissions compétentes partagent notre avis à ce sujet.

Qu'en est-il de la suite? En 2015, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ont demandé à swissuniversities d'élaborer une proposition pour créer un centre national de compétence 3R. La proposition prévoit que toutes les hautes écoles encouragent les 3R dans les trois domaines que sont la formation de base, la communication et la recherche. Ce centre national de compétence verra le jour en 2018, et le SEFRI et l'office fédéral compétent le soutiendront financièrement, à hauteur de 4 millions de francs environ, pour la période 2018 à 2020. De leur côté, les universités et l'industrie privée y contribueront ensemble, pour le même montant que la Confédération, soit 4 millions de francs également.

Il reste encore la révision en cours de l'ordonnance sur la protection des animaux, qui prévoit, elle aussi, des améliorations. Ainsi, chaque institut ou laboratoire qui effectue des recherches sur les animaux devra désigner un délégué qui sera chargé de veiller au respect des dispositions sur la protection des animaux.

En conclusion, nous voyons que nous avons beaucoup évolué et que nous continuons de beaucoup évoluer. Je mets beaucoup d'espoir aussi dans ce centre national, qui aura un financement conséquent pour poursuivre ses travaux. Nous pensons qu'avec cette manière de progresser, de sensibiliser, de former et d'avancer avec les milieux concernés, nous obtenons vraisemblablement les meilleurs résultats et nous garantissons qu'une recherche, lorsqu'elle est absolument nécessaire, puisse être réalisée dans le cadre en vigueur, un cadre le plus strict possible, que nous nous efforçons d'affiner toujours et encore. [PAGE 2057]

Compte tenu de ce qui est en train de se passer, nous nous dirigeons lentement vers une situation qui correspond, il me semble, à la volonté de l'auteure de la motion. Il est donc adéquat de rejeter cette motion, tout en poursuivant nos travaux avec tous les acteurs concernés pour améliorer encore la situation partout où cela est possible.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.