preparatory:AB 224024

Wortprotokoll

Le postulat déposé par Monsieur le conseiller national Béglé charge le Conseil fédéral de présenter une étude sur l'extension de la flexibilisation de la retraite, qui fixerait le départ à la retraite au minimum à 58 ans et l'âge limite au-delà de 70 ans - du moins, si l'on en croit le titre du postulat, parce que, dans le texte du postulat, cet âge de 58 ans n'est mentionné nulle part.

La flexibilisation est une question qui nous a beaucoup occupés dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Ce projet a été ensuite rejeté par le peuple, mais sans que cet élément n'ait jamais tellement fait débat ou n'ait jamais tellement été contesté. Il nous paraît donc clair que la question de la flexibilisation doit être au coeur d'un prochain projet. Nous allons devoir en discuter, aussi bien pour le premier pilier que pour le deuxième pilier. Donc, ces mesures ne manqueront pas de revenir sur le tapis lors des discussions pour la préparation d'un nouveau projet de réforme.

Cependant, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, et cela pour deux raisons. La première raison, c'est que cette question va être de toute façon intégrée aux prochains travaux, il n'est donc pas nécessaire de faire un rapport séparé. La flexibilisation - je peux vous l'assurer - fera de toute manière partie des prochaines réflexions. Le deuxième élément, c'est que si on s'en tient au titre du postulat, "de 58 ans jusqu'au-delà de 70 ans", alors cela correspondrait évidemment à un très grand changement par rapport à aujourd'hui, notamment dans le premier pilier, dans l'AVS. Aujourd'hui, il n'y a pas de droit à la retraite à partir de 58 ans dans l'AVS. Ce serait donc une anticipation de quatre ans par rapport à la règle actuelle, ce qui ne nous paraît pas aller dans la bonne direction.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, Monsieur Béglé, de poursuivre ces travaux, d'approfondir ensemble ces réflexions, de les intégrer à une prochaine réforme, mais de ne pas le faire sur la base du postulat que vous avez déposé, parce que nous ne souhaitons pas faire un rapport séparé. Je dois vous dire que dans le cas où le conseil devrait, en toute hypothèse, adopter le postulat, nous nous permettrions de l'interpréter comme un mandat à suivre dans le cadre de la prochaine réforme. De plus, nous nous permettrions de l'intégrer de manière assez souple, sans forcément anticiper l'âge de la retraite à 58 ans dans le premier pilier, [PAGE 2059] puisque, de toute façon, cet élément ne figure que dans le titre du postulat et pas dans son texte.

Fort de cette argumentation, je vous invite donc à rejeter le postulat.