Savary Géraldine · Ständerat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Je me permets de prendre la parole, même si en commission cette motion n'a pas été soutenue, parce que, à mes yeux, la situation actuelle est déjà relativement préoccupante. En effet, contrairement à ce que dit l'auteur de la motion, déjà aujourd'hui ces bus longue distance concurrencent les transports publics tels que les CFF.

Entre 2015 et 2016, Flixbus, qui est une compagnie allemande, a augmenté son résultat de 50 pour cent et transporte aujourd'hui un million de personnes. Eurobus, on l'a appris dans la presse dominicale, souhaite s'installer sur le marché suisse, tout comme Domo Reisen qui est une entreprise suisse qui essaye d'étendre sa présence en Suisse. Cela veut dire que, déjà actuellement, il y a une très forte pression de la part de ces sociétés privées, y compris sur des lignes qui sont desservies par les CFF.

Contrairement à ce que dit l'auteur de la motion, ces compagnies relient essentiellement les villes; il ne s'agit pas de parcours que ne sont pas ou peu desservis par les CFF, mais bien de trajets entre des villes à fort potentiel, comme Zurich, Genève, Bâle, Lausanne, Berne, Winterthour, Lucerne, Saint-Gall, Lugano, Fribourg ou Coire.

Ce qu'on voit actuellement, c'est que les communes se plaignent de la manière dont ces compagnies occupent l'espace, de la façon dont elles s'imposent. Les communes se plaignent de ces méthodes de flibustiers; elles s'en sont émues publiquement. J'aimerais bien aussi que Madame Leuthard, présidente de la Confédération, nous explique de quelle manière elle dialogue avec ces compagnies parce que les collectivités publiques sont mécontentes de la manière dont elles s'imposent aux alentours ou au centre des communes: elles exigent des places de parking, des espaces; elles s'installent parfois sans avoir demandé d'autorisation aux communes.

J'ajouterai enfin que certains cantons sont déjà opposés aux velléités de libéralisation de ce secteur. Je pense aux cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, qui ont clairement manifesté leur opposition, parce qu'ils considèrent que ces nouvelles lignes mettent en danger les infrastructures actuelles qui donnent satisfaction. On a donc aujourd'hui un système capillarisé efficace, des horaires intégrés, des conventions collectives de travail, un partenariat avec les cantons et les communes qui fonctionne; il y a une volonté de libéralisation même partielle, telle que l'a manifestée dans son rapport le Conseil fédéral. Tout ce que l'on a construit pourrait donc bien se trouver menacé ou fragilisé. De ce point de vue, je considère qu'il est juste de rejeter la motion Nantermod et d'être très prudent quant aux signaux que l'on envoie à ces compagnies, parce que, je le répète, elles ne représentent pas un petit secteur, mais bien un secteur qui trouvent une certaine clientèle et qui, à terme, menace les infrastructures que l'on paie et que l'on paiera à l'avenir et qui ont rempli leur mission jusqu'à aujourd'hui.

Je vous invite donc à rejeter la motion Nantermod. Madame la présidente de la Confédération, j'aimerais volontiers entendre quelques mots de votre part concernant la situation actuelle et surtout la manière dont le Conseil fédéral, et votre département en particulier, la juge.