Nantermod Philippe · Nationalrat · 2017-12-12

Wortprotokoll

Nous traitons ici d'une révision de la loi sur le Parlement, de celle sur les droits politiques, de celle sur la procédure de consultation, de l'ordonnance sur l'administration du Parlement ou encore du Règlement du Conseil national. Ces révisions diverses visent à mettre en oeuvre un certain nombre d'initiatives parlementaires auxquelles les deux conseils ont donné suite.

Dans les grandes lignes, le projet présente quelques axes forts. Le premier porte sur le signalement des liens d'intérêts. Vous le savez, les débats sur la transparence en politique sont actuellement légion. Il y a des initiatives populaires, des interventions du GRECO dans ce sens. La Commission des institutions politiques a longuement débattu de la nécessité de publier davantage d'informations concernant les liens d'intérêts. Un point essentiel concerne la question de la profession: comment déterminer la profession d'un élu? comment doit-on désigner l'employeur pour un élu étant donné que la limite est parfois ténue entre liens d'intérêts et profession?

Un deuxième axe concerne l'accès aux documents et le remplacement en commission. Il s'agit là de questions relativement techniques sur le bon fonctionnement des commissions. Il a paru important à la commission de se pencher sur la question de savoir qui étaient les personnes habilitées à consulter les documents sur le site Extranet du Parlement, sachant que beaucoup d'entre nous disposent d'un assistant parlementaire, pour lequel nous disposons de moyens alloués par le Parlement. Le but était de permettre à ces personnes d'accéder au contenu de l'Extranet. La question des remplacements en commission s'est posée de la même manière.

Enfin, un certain nombre de questions, non pas de détail, mais de questions variées s'est posé. Cela va du vote final sur les initiatives parlementaires à la rémunération des parlementaires pour des demi-journées de séances et aux horaires des séances. Tous ces points ne constituent pas des révolutions ni un changement majeur du droit parlementaire. Mais toutefois, ces petites réformes méritent d'être adoptées, car elles améliorent ponctuellement notre travail. Je pense par exemple à la possibilité justement donnée à nos assistants de pouvoir consulter les procès-verbaux des commissions ou aux règles plus précises sur les liens d'intérêts.

Il sied encore de relever que la proposition de la minorité de ne pas entrer en matière revient à renoncer par principe à une révision, révision dont le traitement en commission a déjà pris du temps, sans justification très profonde puisque de toute manière nous devrions, dans les prochains mois, nous repencher sur l'élaboration de projets issus d'initiatives parlementaires auxquelles il a été donné suite et dont la justification ne fait pas tellement débat.

Le groupe libéral-radical propose dès lors d'entrer en matière et de traiter chaque point contesté l'un après l'autre.