Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Vous avez bien compris, d'une part, qu'il ne s'agit que d'en rester au statu quo, à la règle actuelle en ce qui concerne le maximum et, d'autre part, qu'il s'agit d'un maximum et non pas [PAGE 819] du nombre de jours effectifs qui vont découler de l'application d'"Armée XXI". Par conséquent, la majorité de la commission, compte tenu des différentes situations qui pourraient se présenter, des différentes missions qui pourraient être confiées à l'armée, considère qu'il est judicieux de laisser une marge de manoeuvre au Conseil fédéral, c'est-à-dire une marge entre le nombre de jours dont on a effectivement besoin pour le service tel que prévu, et le nombre de jours dont on aurait éventuellement besoin.

La majorité de la commission considère donc qu'il n'y a qu'une logique et qu'il faut rejeter la proposition de minorité Günter, ce que la commission a fait par 15 voix contre 5.