Béglé Claude · Nationalrat · 2017-12-14

Wortprotokoll

L'initiative Monnaie pleine est l'illustration de la vitalité du bon fonctionnement de notre démocratie. Il est en effet assez fascinant de voir qu'un sujet aussi complexe et abstrait que la monnaie soit soumis au vote populaire. L'objet de cette initiative est fortement utopique, c'est bien clair. Faisons un peu de science-fiction pour mieux nous rendre compte à quel point cette initiative est ubuesque. [PAGE 2156]

Quel est le but de l'initiative Monnaie pleine? Les initiants souhaitent empêcher les banques de créer de la monnaie, ce que celles-ci font pourtant chaque fois qu'elles accordent un crédit, puisque le montant octroyé n'est pas couvert par une somme équivalente d'argent déposé chez elles, hormis une réserve de sécurité. Les banques partent du principe, prouvé statistiquement, que tout le monde ne va pas retirer son argent sous forme de pièces ou de billets en même temps. Cette monnaie, dite électronique ou scripturale, est ce que le initiants appellent la monnaie creuse, celle dont ils ne veulent pas. A l'inverse, dans un système de monnaie pleine, les banques ne peuvent pas prêter davantage d'argent que celui déposé chez elles.

Que veulent les initiants? Avant tout éviter les crises financières. Il est vrai que les précédentes crises financières, notamment celles des "subprime" de 2008 sont dues à un excédent de crédits accordés à des personnes financièrement fragiles. Il est aussi vrai qu'ôter le pouvoir de création monétaire aux banques réduirait ce risque. Mais, depuis 2008 toutefois, le système bancaire a été fortement renforcé. Rappelons tout d'abord que les banques suisses sont étroitement surveillées par la Banque nationale suisse et par la FINMA, ce qui est une bonne chose. Nos normes de sécurité bancaire se situent aussi parmi les plus exigeantes du monde. Pour accorder des crédits et donc créer de la monnaie, nos banques doivent respecter quatre conditions.

1. Toute banque doit avoir au moins 2,5 pour cent du total des crédits accordés en réserve à la Banque nationale.

2. En réalité, la couverture des crédits est plus élevée, car elles doivent aussi se conformer aux prescriptions en matière de liquidités et de fonds propres, c'est-à-dire de solidité financière, telles que stipulées par les accords de Bâle. Ces prescriptions ont été continuellement renforcées depuis 2008, la dernière version - Bâle III - entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

3. La Banque nationale exerce un contrôle indirect, efficace, sur la quantité de crédit octroyée, et donc de monnaie créée, puisqu'elle fixe un taux d'intérêt de référence que les banques doivent suivre. Plus elle augmente ce taux, plus les crédits coûtent cher et, par conséquent, plus les demandes de crédit baissent.

4. Enfin, et c'est un gage de sécurité important, toute banque suisse exige en contrepartie des crédits octroyés une garantie, par exemple un bien immobilier, d'un montant identique.

Les initiants voudraient centraliser la création monétaire à la Banque nationale suisse et c'est là que l'on voit à quel point leur proposition génère des conséquences surréalistes. Quel est le fonctionnement proposé? La Banque nationale évalue seule les besoins en argent de notre pays et met en circulation le montant nécessaire. Comment? La Banque nationale fait "des versements gratuits à la Confédération, aux cantons et même aux citoyens". Ce dernier point n'est d'ailleurs pas très explicite. De leur côté, les banques accordent des crédits à hauteur de l'argent déposé chez elles. Au-delà, elles empruntent de l'argent à la banque centrale.

La Banque nationale s'occuperait donc de créer la quantité d'argent suffisante, tandis que la politique se chargerait de la répartir. Autant dire que la régulation du crédit passerait alors complètement en mains publiques. Quelles en seraient les conséquences? Cela conduirait à une planification de l'économie, puisque ce ne seraient plus les acteurs économiques qui détermineraient le volume global des crédits et leur allocation, comme c'est le cas aujourd'hui, mais le politique. Sur leur site Internet, les initiants vont jusqu'à envisager la pénurie de crédit au cas où trop d'argent serait engagé dans des actifs financiers, la pénurie devant déclencher le débat sur la financiarisation de l'économie qu'ils appellent de leurs voeux.

Ce système introduit des rigidités dans l'octroi de crédit, ce qui amènerait les banques à être plus sélectives. Seuls les projets offrant les meilleures garanties verraient le jour. Cela équivaudrait aussi à freiner le soutien aux idées innovantes, qui sont plus risquées. Dans le même ordre d'idées, cela inciterait les banques à contourner cette rigidité en ayant recours à des financements étrangers offshore. Mais, surtout, cela constituerait une sorte d'autogoal pour la Suisse, qui se trouverait isolée du système financier international, sans en tirer aucun bénéfice et sans que cela change quoi que ce soit à celui-ci.

Enfin, le dégât en termes d'image et de conditions-cadres pour notre pays serait absolument terrible, dans la mesure où cela remettrait en cause tous les efforts entrepris jusqu'à ce jour pour devenir une place économique attractive. Cela découragerait les entreprises internationales de venir s'installer en Suisse, voire d'y rester.

En bref, cette initiative est totalement incompatible avec l'esprit d'ouverture et le contexte international dans lequel notre économie trouve sa prospérité.