Mugny Patrice · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Je n'ai pas le sentiment que vous répondez totalement à mes questions, puisque celles-ci sont principalement d'ordre juridique. J'en ai discuté notamment avec M. Jean-Bernard Weber, spécialiste du droit du travail, qui se demande si dans ce cas-là, la décision ne pose pas problème en cas de recours puisqu'elle a été préparée, voire quasiment amenée jusqu'au bout, par un office cantonal d'un autre canton que Genève, pour des administrés vivant à Genève, et c'est ça qui inquiète. Et j'ajouterai quand même que l'autre question qui est sous-tendue là-dessous, c'est pourquoi ne pas donner des moyens supplémentaires à l'Office AI du canton de Genève, qui, au fil des années, pourrait résorber non pas quelques centaines de dossiers, mais les quelque 2000 dossiers en retard.