Levrat Christian · Ständerat · 2018-02-26

Wortprotokoll

Je vous présente très brièvement quelques réflexions.

La première est que la commission fait valoir un argument formel, à savoir que les deux conseils ayant donné suite à l'initiative parlementaire 16.438 au stade de l'examen préalable, c'est aujourd'hui la tâche de la commission du Conseil national d'élaborer un projet de loi et que, par conséquent, cette motion serait inutile. Il est difficile de nier que ce raisonnement a une certaine pertinence et qu'on peut le prendre en considération.

Là où je suis beaucoup moins convaincu par l'argumentation qui a été développée, c'est lorsqu'elle consiste à retenir que nous ne pouvons pas travailler avec un plafond fixe mais que nous devons essayer de prendre en compte d'autres critères. Le premier critère qu'on nous cite toujours dans cette réflexion, c'est le "Marktvergleich". Je fais partie de ceux qui considèrent que les régies fédérales ou les anciennes régies fédérales ne peuvent pas choisir le meilleur des deux mondes. Elles ne peuvent pas choisir d'être des entreprises comme les autres, soumises à la concurrence lorsqu'il s'agit de fixer les salaires de leurs cadres, et d'être protégées par ailleurs lorsqu'il s'agit de s'ouvrir ou non à la concurrence. Je pense que c'est l'élément de service public qui est prépondérant et non pas l'élément de la concurrence. Par conséquent, il n'y a pas de marché pour les dirigeants de ce type ou alors s'il devait y avoir un marché, il serait beaucoup plus proche de l'Etat que des entreprises privées actives dans des domaines complètement ouverts à la concurrence. Je ne crois donc pas tellement à cette idée de "Marktvergleich".

Je pense qu'il est impossible de choisir le meilleur des deux mondes et qu'il n'y a pas de raison de considérer que les patrons des grandes entreprises publiques puissent décider d'être rémunérés, avec tous les excès que cela comporte, comme les patrons du privé.

La deuxième raison pour laquelle je suis assez sceptique, c'est que, depuis presque une vingtaine d'années, nous cherchons des solutions pour limiter le montant des salaires au sein des grandes régies. Or, depuis une vingtaine d'années, notre recherche se solde par un échec perpétuel. Nous constatons que le montant des salaires a complètement explosé alors même qu'il existait un consensus politique pour le limiter, et nous constatons que, avec l'explosion du montant des salaires, celui des bonus a explosé aussi.

Pour ma part, je considère qu'il n'est pas évident qu'une plus-value dans ces entreprises ait été perceptible parallèlement à l'évolution des salaires. Je n'ai pas l'impression que les cadres d'aujourd'hui sont incroyablement meilleurs que les cadres de l'époque; je n'ai pas l'impression que les prestations délivrées aujourd'hui sont perçues par la population comme étant incroyablement meilleures, plus orientées vers elle et de meilleure qualité que ce n'était le cas à l'époque. Partant, j'ai tendance à nier le lien que certains essayent de faire entre la qualité des prestations d'un manager et son revenu. Je pense même qu'il faut voir un peu plus loin et observer quelles incitations nous mettons en oeuvre lorsque nous autorisons des revenus qui sont de l'ordre de 1 million de francs.

Pour moi, ces incitations sont contre-productives. Nous avons assisté à une explosion du montant des salaires, à une généralisation des bonus, et cela a conduit à un management centré sur une maximisation de la rentabilité à tout prix de ces entreprises. Il faut reconnaître qu'il y a un lien entre la recherche de rentabilité à tout prix dans une entreprise comme La Poste - au prix même, semble-t-il, d'une violation de la loi - et le système de rémunération que nous mettons en place en prévoyant des rémunérations axées sur des bonus, qui correspondent à un multiple perçu par revenu d'un conseiller fédéral. Il y a un lien, parce que nous permettons de mauvaises incitations et, dans ce sens, nous avons ici l'occasion, au moins, de donner un signal politique assez clair quant à la direction que nous voulons voir prendre par les entreprises publiques; un signal politique quant au type de management que nous voulons voir être mis sur pied dans ces dernières.

Je me permets de citer le directeur de l'Office fédéral des transports, qui s'est exprimé dans le cadre du conflit avec Car postal, parce qu'il a résumé à mon sens assez précisément ce que l'on attend d'un cadre d'une entreprise publique: "Etre cadre dans une entreprise proche de l'Etat ou hautement subventionnée est exigeant, car il faut concilier différents objectifs: haute satisfaction des clients, subventions faibles, collaborateurs heureux, opinion publique exigeante, attente du politique. Maximiser les profits n'en fait pas partie." Si maximiser les profits ne fait pas partie de ces objectifs, il est assez logique aussi que nous disions clairement que des salaires de 1 million de francs sont incompatibles avec ces objectifs et que des salaires auxquels on ajoute des bonus importants le sont aussi.

La motion Pardini nous donne l'occasion de réagir à cette évolution, de donner un mandat clair au Conseil fédéral. Je [PAGE 17] vais le formuler avec mes termes un peu simples: il faut durcir le ton. Il faut être beaucoup plus clair avec la direction de ces entreprises, il faut empêcher que le jeu qui a lieu depuis vingt ans continue. Je ne fais pas de reproches à la commission; elle était dans un contexte un peu différent. Mais avec les éléments de ces derniers jours, je pense qu'une approche strictement juridique de cette affaire n'est pas suffisante; on doit avoir une approche politique. Et une approche politique, c'est mandater le Conseil fédéral pour prendre des mesures beaucoup plus fortes que celles qui ont été prises jusqu'à présent, et qui laissent subsister de fausses incitations.

Le problème n'est pas de la jalousie par rapport à ces salaires; ce n'est pas de dire qu'il y a des gens qui gagnent trop, que ce n'est pas juste par rapport à un conseiller fédéral. Vous savez que les conseillers fédéraux vivent bien avec leur revenu et je ne suis pas sûr que le fait de le doubler ait un grand effet. La question fondamentale, c'est celle des priorités qu'on fixe: est-ce que la priorité, c'est le service public et la satisfaction des besoins des usagers ou est-ce que la priorité, c'est la maximisation du rendement? En laissant persister de tels salaires, on donne des incitations erronées qui, en fin de compte, nous conduisent à des situations très difficiles.