Levrat Christian · Ständerat · 2018-02-26

Wortprotokoll

Je suis désolé de prendre la parole pour la troisième fois aujourd'hui. Je compte sur votre indulgence, d'abord, parce que je vais être bref, ensuite, parce que je n'ai pas d'autres interventions prévues jusqu'à la fin de la semaine, et, enfin, parce qu'il s'agit de mon canton et que le gouvernement et la population de Fribourg sont fort inquiets de l'évolution de ce dossier. Les montants que nous percevons à titre de péréquation financière sont aujourd'hui de 100 millions de francs inférieurs à ce qu'ils étaient en 2011. Vous comprendrez que cela alarme quelque peu les autorités de mon canton. Il serait négligent de ma part de ne pas vous en faire l'écho.

Monsieur Hêche a raison à plusieurs titres. J'aimerais le remercier d'avoir soumis cette interpellation, même si la procédure de consultation n'a pas encore eu lieu. En premier lieu, je pense qu'il est juste de parler de 400 millions de francs et non pas de 280 millions de francs, comme le fait le Conseil fédéral, quant au bénéfice que tire la Confédération des propositions du rapport Marty. Une projection du système actuel jusqu'en 2022 conduit, lorsqu'il est comparé avec le système tel qu'il ressort du rapport Marty à plus de 400 millions de francs supplémentaires pour la Confédération. En deuxième lieu, il est à mon avis raisonnable que la Confédération ne profite pas de cette réforme de la péréquation pour alléger l'effort qu'elle fait et pour alléger sa contribution à la péréquation fiscale. Il me paraît raisonnable que ce montant soit réinjecté dans le système de la péréquation. Même si je peux comprendre la position du ministre des finances, dans une vision globale, il me paraît nécessaire que la Confédération ne tire pas avantage de cette réforme de la péréquation en réduisant son engagement.

De plus, je crois que la question de l'affectation des 400 millions de francs - ou des 280 millions de francs, selon votre logique - doit faire l'objet de discussions dès aujourd'hui, à l'intérieur du groupe de travail dont parlait Monsieur Hêche, mais peut-être aussi au sein du Conseil fédéral. Le plus logique, c'est que le montant qu'économise le Conseil fédéral par la modification de la péréquation des ressources et des bases de calcul de la péréquation des ressources soit réaffecté à la péréquation des ressources et non pas à un réajustement des critères démographiques et sociaux.

Il me paraît dès lors assez raisonnable que le Conseil fédéral examine, en divergeant peut-être de la position de la majorité des cantons, l'affectation de l'ensemble de ces 280 millions de francs à la péréquation des ressources et, partant, aux cantons les plus faibles, plutôt que de réinjecter une partie de ce montant dans les cantons les plus forts, qui sont, en [PAGE 21] règle générale, ceux qui profitent des critères sociaux et démographiques.

Mon dernier point a trait au rapport du groupe de travail Marty et à la manière dont il est abordé, et je suis presque heureux que Monsieur Peter Hegglin ait utilisé l'expression "compromis" tout à l'heure. On nous parle de compromis des cantons. Excusez-moi, mais ce n'est pas un compromis, et mon canton n'est pas d'accord. C'est une position dans laquelle les cantons contributeurs sont parvenus à convaincre quelques bénéficiaires de les soutenir, et c'est une réforme qui, en fin de compte, se fait sur le dos de quatre cantons latins et avec l'abstention du canton de Berne, dont on sait que, vu sa position, il ne brille pas par son courage dans les débats sur la péréquation fiscale. Donc, je suis assez clairement d'avis qu'il n'y a pas aujourd'hui de compromis des cantons, ni de position politique et de compromis durables. On ne peut pas remplacer l'affrontement qu'on a connu entre les contributeurs et les bénéficiaires lors de la dernière législature par une solution par laquelle on marginaliserait quatre cantons de manière assez brutale, lesquels figurent parmi les cantons les plus faibles, financièrement, de notre pays, qui se trouvent en plus être des cantons minoritaires sur le plan linguistique - et je serais presque tenté d'ajouter, si le canton de Neuchâtel n'en faisait pas partie -, sur le plan religieux. Il me semble que ceci n'est pas satisfaisant et devrait être corrigé par rapport à la proposition du groupe Marty, faute de quoi nous aurons des débats compliqués.

Je m'arrête là. Vous remarquerez que la question de la péréquation financière incite moins aux grandes envolées lyriques que la question des salaires ou celle de Car postal.