Comte Raphaël · Ständerat · 2018-02-27

Wortprotokoll

J'interviens en tant que président de la sous-commission de langue française de la Commission de rédaction, qui s'est penchée sur ces propositions. La situation peut être différente selon les langues. Il y a trois sous-commissions, une par langue officielle, et la situation est parfois différente: on sait que les textes sont en général rédigés et pensés en allemand, et ce sont souvent dans les deux autres langues que nous avons un peu plus de travail à faire pour essayer d'adapter les textes au génie de nos langues respectives. La commission, bien évidemment, ne s'ingère pas dans la décision de fond, qui doit être prise par notre conseil. La Commission de rédaction, et notamment la sous-commission de langue française, fera naturellement ce que vous lui direz de faire. Mais nous souhaitons, effectivement, comme l'a dit le représentant du Bureau, vous rendre attentifs au fait que la décision que nous prendrons, aura des conséquences sur le travail des sous-commissions de rédaction.

Actuellement, avec la pratique que nous avons, les documents peuvent être livrés jusqu'au jeudi à midi. Cela veut dire que le jeudi peut encore être utilisé pour des éliminations de divergences. Par contre, si l'on devait anticiper les votes finaux, il faudrait aussi anticiper le moment de la clôture des débats pour la transmission des textes à la Commission de rédaction. Cela porterait les délais aux alentours du mercredi à midi.

Donc, si nous n'intervenons pas sur le fond, en disant que nous ferons ce que vous nous ordonnerez de faire, nous souhaitons rendre attentif le conseil à cet aspect et, aussi, appeler le Bureau, si la majorité venait à souhaiter un changement de pratique, à être bien attentif à ce point et à ne pas placer des éliminations de divergences jeudi matin si nous devions effectuer les votes finaux la même journée. Si on ne le faisait pas, les risques d'erreur seraient beaucoup plus importants. Il est important, je crois, que les textes soient corrects et justes dans les trois langues officielles lorsque nous procédons aux votations finales.

Voilà donc les considérations de la sous-commission de langue française de la Commission de rédaction, qui souhaitait simplement vous rendre attentifs aux conséquences que cela pouvait avoir sur notre travail. Ensuite, nous ferons ce que vous souhaitez que nous fassions.