Reynard Mathias · Nationalrat · 2018-02-28

Wortprotokoll

Je reprends la défense du postulat 16.3190, "Analyse de la discrimination de genre en matière de prix à la consommation", déposé en mars 2016 par notre ancien collègue, Monsieur Jean Christophe Schwaab.

Le postulat charge le Conseil fédéral d'analyser les différences de prix entre des biens de consommation et services spécifiquement destinés aux femmes et des biens et services similaires spécifiquement destinés aux hommes. Le postulat demande au Conseil fédéral de proposer, le cas échéant, si nécessaire, des mesures pour supprimer les inégalités inexpliquées qui auraient été constatées.

Souvent, les femmes paient des prix plus élevés que les hommes pour bénéficier d'un bien ou d'un service identique, même si cette différence de prix n'a aucune autre justification que le public cible. Une étude publiée en décembre 2015 aux Etats-Unis a montré que les produits courants destinés aux femmes étaient plus chers de 7 pour cent en moyenne, sans que la qualité soit différente. La différence de prix monte même à 13 pour cent pour les produits d'hygiène corporelle. En Suisse, aucune étude complète n'existe dans ce domaine. On ne connaît donc pas l'ampleur d'une telle discrimination, même s'il nous suffit de nous rendre dans des commerces pour la constater.

Pourtant, notre Constitution est très claire: l'article 8 alinéa 3 stipule: "L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait." Or, en matière de prix à la consommation, l'égalité est loin d'être atteinte pour de nombreux biens et services. Des biens et services similaires, pour ne pas dire identiques, ont en effet des prix très différents s'ils sont spécifiquement destinés aux hommes ou aux femmes. L'exemple souvent utilisé est celui d'une coupe cheveux courts chez un coiffeur, qui sera plus chère pour une femme, même si la prestation est exactement la même que pour un homme. Il en va de même, par exemple, pour des jouets, des livres ou des habits destinés aux petites filles, tout à fait identiques à ceux destinés aux garçons, la seule différence étant la couleur.

Je terminerai en citant le Conseil fédéral, qui affirme, dans sa réponse, "qu'il n'est pas sûr que les disparités observées à New York se retrouvent dans les mêmes proportions en Suisse". C'est vrai, peut-être que ces disparités sont moins importantes qu'aux Etats-Unis, mais peut-être qu'elles le sont davantage. L'objectif de ce postulat est justement de demander un rapport pour le savoir.

Je vous recommande donc de soutenir le postulat Schwaab, qui ne demande que d'analyser l'ampleur de ces différences de prix en Suisse et de proposer, si nécessaire, les mesures adéquates pour réduire ces inégalités.

Je vous remercie de votre attention et du soutien à cette proposition tout à fait modérée.