preparatory:AB 226081

Wortprotokoll

La Confédération et les cantons doivent répondre au défi de l'intégration des réfugiés au sein de notre pays. Cela passe évidemment par l'intégration dans le domaine de l'école obligatoire, pour lequel les cantons sont principalement mis à contribution, ou encore de la formation professionnelle, un domaine dans lequel la Confédération a commencé à agir, comme l'indique très justement le Conseil fédéral dans son avis en réponse à ma motion.

Or, pour ce qui est de l'intégration dans les hautes écoles, la situation est beaucoup moins réjouissante. Pourtant, de nombreux réfugiés présents en Suisse étaient étudiants, universitaires dans leur pays d'origine avant d'arriver dans notre pays. Confrontés à des obstacles administratifs et linguistiques souvent insurmontables, ils n'ont que très rarement accès aux hautes écoles de notre pays. Les nombreuses exigences à remplir avant de pouvoir intégrer un cursus dans une haute école les empêchent de pouvoir profiter d'une formation pourtant nécessaire à leur intégration. En effet, rares sont les réfugiés qui disposent immédiatement des preuves nécessaires à leur admission, par exemple l'original de leur diplôme, ou qui parviennent à démontrer l'équivalence de leur diplôme ou maturité. Ils peinent aussi à atteindre le niveau linguistique requis, les cours de langues adéquats pouvant être chers et peu accessibles. L'examen complémentaire des hautes écoles suisses reste peu adapté à leurs besoins dans la mesure où ils doivent, dans des conditions souvent complexes, maîtriser un nombre de connaissances sans pertinence pour la poursuite de leurs études. Enfin, une fois leur permis reçu, N ou F, leur mobilité est entravée. Ils doivent parfois s'établir dans un canton défini qui ne dispose pas forcément d'une université ou d'une haute école, ce qui implique des frais supplémentaires.

Le besoin est donc évident et il est vrai, comme le relève le Conseil fédéral, qu'il existe d'excellents projets pilotes dans plusieurs universités, dont celle de Genève ou encore celle de Bâle. L'Union des étudiants de Suisse se mobilise également, avec la mise en place d'un site d'information destiné aux réfugiés voulant poursuivre leurs études. Mais les pratiques sont aujourd'hui fragmentées et partielles. Il n'y a en outre absolument aucune raison pour que ce soit uniquement les cantons et les hautes écoles qui prennent en charge l'entier des coûts de cette intégration, puisqu'il s'agit aussi d'un dossier relevant de la Confédération, qui a donc aussi une responsabilité.

Je demanderai donc au Conseil fédéral deux choses: d'une part, de prendre les mesures nécessaires, avec les écoles polytechniques fédérales - cela va de soi - et en collaboration avec les cantons pour les autres hautes écoles, pour permettre aux réfugiés résidant sur le territoire suisse de pouvoir poursuivre des études qui auraient été interrompues, par exemple par la guerre; d'autre part, de prendre des mesures pour permettre aux étudiants n'ayant pas commencé d'études universitaires dans leur pays d'origine, mais qui disposeraient d'un diplôme équivalent à une maturité, de pouvoir débuter leurs études en Suisse, par exemple par le biais du développement de cours de préparation préuniversitaire, de cours linguistiques spécifiques de niveau universitaire ou encore d'une facilitation de la mobilité sur le territoire suisse à des fins d'études, comme je l'ai évoqué tout à l'heure.

L'accès aux études en Suisse doit être une question de compétences, de motivation, et pas de statut ou de situation financière. Permettre à des réfugiés de poursuivre des études qui auraient été interrompues dans leur pays est positif pour l'ensemble de notre société.