Lüscher Christian · Nationalrat · 2018-03-05

Wortprotokoll

Les motions 17.3623 et 17.3624 ont été traitées par la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil en même temps que l'initiative du canton de Schaffhouse 16.301, "Lutte contre les prix élevés en Suisse". Cette dernière sera prochainement traitée par notre conseil. Je précise que le Conseil des Etats n'a pas donné suite à cette initiative, dans la mesure où elle fait doublon avec l'initiative parlementaire Altherr 14.449, "Prix à l'importation surfaits. Supprimer l'obligation de s'approvisionner en Suisse", à laquelle les deux Commissions de l'économie et des redevances ont donné suite en première phase. Son traitement est suspendu jusqu'au printemps 2019, d'une part dans l'attente du message du Conseil fédéral sur l'initiative populaire "Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)", d'autre part parce que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats n'était pas unanime concernant les outils législatifs à adopter, que ce soit la loi sur les cartels ou d'autres lois, pour lutter contre l'îlot de cherté.

Dans ce contexte, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a déposé les deux motions que nous traitons actuellement. Pour la motion 17.3623, le Conseil fédéral nous a dit qu'il partageait ses buts, et qu'elle avait déjà été mise en oeuvre. La motion 17.3624, "Supprimer les entraves au commerce. Reconnaître les tests de produit effectués dans l'UE", a été adoptée à l'unanimité par le Conseil des Etats, ceci suite à la décision de sa commission.

En commission, nous avons eu droit à une levée de boucliers. On nous a parlé du moratoire sur les OGM, du glyphosate, etc. En réalité, ce qu'on tente de faire, c'est d'empêcher le Conseil fédéral de réfléchir. La minorité que je représente considère qu'il y a manifestement lieu d'accepter cette motion, ne serait-ce que parce qu'il vaut la peine de réfléchir aux barrières étatiques qui font monter les prix. Il s'agit, en réalité, de simplifier les importations parallèles. C'est bon pour la concurrence, et ce qui est bon pour la concurrence est bon pour le consommateur.

C'est la raison pour laquelle la minorité que je représente, et à laquelle l'ensemble de mon groupe a adhéré, vous demande d'accepter cette motion.