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Scheurer Rémy · Nationalrat · 2002-06-11

Scheurer Rémy · Nationalrat · Neuenburg · Liberale Fraktion · 2002-06-11

Wortprotokoll

Ce n'est peut-être pas pour rien que ceux qui se succèdent maintenant à la tribune sont de langue française, parce que c'est sans aucun doute celle-ci qui est la plus touchée par la disposition qui nous est proposée.

M. Lauper l'a dit, la proposition qui nous est faite est contraire à la règle qui a été admise en 1992. Et je parle exactement dans le même esprit que lui.

Il ne s'agit pas de refuser d'aller dans le sens d'une rédaction non sexiste, mais dans le cas particulier les propositions qui nous sont faites conduisent à des lourdeurs, quand ce n'est pas à des infantilismes. Le remplacement systématique de mots qui ont un sens clair et précis en français par une périphrase ne conduit qu'à des ambiguïtés et qu'à des solutions malheureuses. Pourquoi doit-on remplacer "candidat" par "personne candidate"? Pourquoi devoir remplacer "député" par "personne élue"? Pourquoi devoir remplacer "électeur" par "personne ayant le droit de vote"? Etc., etc.

C'est le recours systématique à la périphrase chaque fois qu'un mot existe. Cela veut dire que, intellectuellement, c'est la démarche contraire à celle que l'on fait toujours dans un exercice de rédaction - et pas seulement en français; je crois que c'est le cas dans toutes les langues: lorsqu'on a une périphrase, on essaie de trouver le mot propre. Eh bien, ici, chaque fois qu'on a le mot propre, on met une périphrase. Cela nous donne des idioties comme celles lues par M. Lauper.

On pourrait prendre l'exemple aussi de l'article 25 alinéa 1er de la loi fédérale sur les droits politiques. Cela fait quelque chose d'énorme: "Les signataires de la liste de personnes candidates désignent une personne mandataire et sa personne suppléante. S'ils y renoncent, la personne figurant en tête des signataires est considérée comme personne mandataire et la suivante comme sa personne suppléante." Voilà, il n'y a que ça, mais ça suffit!

D'autre part, les propositions qui nous sont faites conduisent à d'autres difficultés. Remplacer "citoyen" par "personne", ça va dans un certain nombre de cas. Il est vrai que les citoyens sont des personnes, mais les personnes ne sont pas nécessairement des citoyens. Remplacer "député" par "personne", c'est la même chose. Un député est une personne, mais toute personne n'est pas députée!

On ne dit plus "nouveau candidat", mais "personne qui a posé sa candidature". En ayant déjà été candidat, si je pose ma candidature, je ne suis pas un nouveau candidat! Tout cela pourrait être multiplié.

Alors, encore une fois, que la Commission de rédaction aille dans le sens d'une rédaction non sexiste, oui, mais pas au prix de la résurrection des précieuses ridicules. Ce n'est pas Mademoiselle de Scudéry et Catherine de Vivonne qui vont rédiger nos lois. On l'a fait une fois dans l'histoire de la langue française. On peut prendre des égards, je suis prêt à le faire.

J'aimerais dire encore qu'on peut se reporter à l'avis de droit qui avait été demandé à M. Jean-François Aubert: il n'est pas indispensable d'avoir une traduction littérale et d'avoir la contrepartie précise et exacte de tous les mots d'une langue dans une autre langue.

Tout ce que je vous demande, c'est d'éviter de produire un monstre, car il n'y a rien d'autre à faire que de produire un monstre, et d'admettre peut-être que le genre grammatical n'est pas la même chose que le sexe des personnes. Si, quand j'étais beaucoup plus jeune, on me qualifiait de recrue au féminin, je n'avais pas de raison d'en être offusqué. Mais, encore une fois, je ne place pas cela sur le plan de la discussion de ce que l'on doit faire pour l'égalité entre hommes et femmes, je mets cela uniquement sur le plan de la langue.

Dernière conclusion: si, contrairement à toute attente, la Commission de rédaction arrivait à faire un projet dans le sens de ce qui est souhaité ici, c'est lors du vote final, le dernier vendredi, que l'on courrait le risque d'avoir un refus, comme cela était arrivé avec le projet issu de l'initiative parlementaire Sandoz qui, sous prétexte d'égalité dans le nom des personnes, arrivait là aussi à un véritable monstre.

C'est pourquoi je vous propose de suivre la proposition du président de la Commission de rédaction de langue française.