Berberat Didier · Ständerat · 2018-03-06

Wortprotokoll

Je constate en préambule que la CSSS considère que de légiférer sur les produits sucrés ne devrait être examiné "que s'il s'avérait que les efforts déployés actuellement par le Conseil fédéral et l'industrie alimentaire", dont a parlé tout à l'heure Monsieur Bischofberger, "notamment pour faire baisser l'ajout de sucre dans les yogourts et les céréales pour le petit-déjeuner ou pour limiter la publicité pour les boissons sucrées, ne sont pas efficaces". J'en prends acte.

Je salue d'ailleurs le fait que notre commission est sensible, non pas aux mesures préconisées, mais en tout cas à la cause défendue par l'initiative, à savoir à la lutte contre un problème majeur de santé publique, celui de l'épidémie contemporaine de diabète et d'obésité, susceptible d'ailleurs d'impacter, d'après une étude économique, notre PIB de 11 pour cent d'ici 2035. En effet, comme tous les pays du monde malheureusement, la Suisse fait face à une épidémie de cas d'obésité et de diabète, en évolution depuis quelques décennies. Cependant, vous l'aurez remarqué puisque je propose qu'on donne suite à l'initiative, la réponse donnée par la commission, alors que l'initiative est soutenue tant par les milieux de la santé que par certains acteurs économiques, notamment Credit Suisse, est incomplète et insatisfaisante.

Quels paramètres seront étudiés pour juger de l'efficacité des mesures prises par la Confédération et l'industrie alimentaire - voilà une première question? La teneur en sucre de certains aliments, quelle sera-t-elle? Le taux d'obésité, quel sera-t-il? Quelle sera la prévalence du diabète? Quel est le programme fixé pour mesurer l'efficacité des démarches du Conseil fédéral et de l'industrie agroalimentaire? Ce sont là de nombreuses questions qui ne sont pas résolues.

A notre connaissance, aucun objectif clair, aucune cible à atteindre n'a été exprimée concernant l'épidémie de diabésité - qui est la conjugaison de l'obésité et du diabète. Est-il digne de notre responsabilité de poser des conditions pour donner suite à cette initiative cantonale selon des critères qui, je le rappelle, sont indéfinis et sans avoir fixé une période d'analyse?

La Déclaration de Milan, dont a parlé Monsieur Bischofberger, et l'initiative cantonale ne poursuivent pas les mêmes objectifs. Le but de la Déclaration de Milan, cela a été rappelé, est de réduire volontairement la teneur en sucre de certains aliments. Le but de l'initiative est tout autre puisqu'il est d'augmenter les moyens de prévention pour diminuer la prévalence des maladies en lien avec la consommation de sucre et d'agir en amont sur les coûts de la santé.

Vous le savez, avec seulement 2,2 pour cent des coûts globaux de la santé, les moyens accordés à la prévention et à la promotion de la santé sont insuffisants dans notre pays et très faibles en comparaison internationale. La lutte contre le tabagisme, qui permet au passage d'économiser annuellement à peu près 800 millions de francs, ne se fait pas seulement en diminuant le taux de nicotine ou de goudron dans les cigarettes; la lutte contre l'alcoolisme ne se fait pas en diminuant le taux d'alcool des boissons alcoolisées. De même, la lutte contre l'épidémie de diabésité nécessite d'autres mesures de prévention que la diminution de quelques pour cent du taux de sucre dans certains aliments, tel que cela est prévu par la Déclaration de Milan.

Certes, je vous en donne acte, le taux de sucre n'est pas la seule cause de l'obésité puisqu'on sait que d'autres causes existent: c'est notamment la malbouffe, le fait de ne pas assez bouger et de rester immobile à la maison. Mais il est vrai que le sucre est un facteur important pour ces maladies.

A l'heure actuelle, je vous le rappelle, 30 pays à majorités politiques tant de droite que de gauche, ont légiféré sur les sucres ajoutés. Différentes études démontrent d'ailleurs l'efficacité de telles mesures, révélant une baisse de la consommation de sucre dans les pays ayant introduit une telle législation.

En recourant de manière ciblée aux concepts économiques reconnus, notamment à l'équilibre de Nash et à l'approche coût marginal versus bénéfice marginal, il devrait être politiquement possible de trouver une solution macroéconomique qui soit financièrement parlant neutre. En épousant la philosophie de "corporate governance", l'initiative vise à introduire une taxe différenciée qui serait payée par les producteurs de l'industrie alimentaire en fonction de la quantité de sucre dans les boissons et les aliments.

La volonté des auteurs de l'initiative - je crois que cela a été rappelé en commission - n'est donc pas d'instaurer une taxe dissuasive et impopulaire, c'est une taxe d'incitation, et il n'est d'ailleurs pas sûr qu'il faille une base constitutionnelle pour légiférer dans ce domaine, pour répondre à Monsieur Bischofberger. D'ailleurs, je vous rappelle que nous sommes en première phase. Si le Parlement devait donner suite à cette initiative, il appartiendrait au même Parlement de fixer le montant de la taxe. Donc, le Parlement a en quelque sorte une grande marge de manoeuvre dans ce domaine.

La responsabilité individuelle serait, contrairement aux dires des détracteurs, non pas diminuée, mais bien encouragée, grâce à une amélioration de l'information. Nous sommes d'avis qu'il est temps de fixer des objectifs clairs pour diminuer la prévalence du diabète et de l'obésité, avec un délai pour les atteindre. Cette initiative, je le rappelle, offre l'occasion de mettre en place un outil législatif indispensable pour cela.

A l'instar de la Confédération et de l'industrie alimentaire qui ont pris leurs responsabilités au travers de la Déclaration de [PAGE 129] Milan, il appartient à notre Parlement, en tant que législateur, de prendre les siennes. Il en va de la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens comme de celle de notre économie.

Pour ces différentes raisons, je vous invite à rejeter la proposition de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique et à donner suite à cette initiative du canton de Neuchâtel.

Je me fais peu d'illusions: je suis modérément optimiste sur le sort qui sera réservé à cette initiative cantonale, vu le sort que la commission lui a réservé. Je crois toutefois qu'il est important de mener le débat et de faire en sorte qu'il s'agisse de la première pierre de l'édifice en matière de lutte contre l'obésité et le diabète.