Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2000-03-14

Wortprotokoll

La proposition d'amendement que je vous présente à l'article 66 porte sur trois points.

A l'alinéa 1er, je propose de maintenir la possibilité d'interventions non armées, comme c'est le cas maintenant. En effet, je crois qu'il est indispensable de prévoir explicitement une alternative à la militarisation exclusive, armée, de la gestion des conflits. Les remarques du message du Conseil fédéral concernant l'étroitesse du créneau dans lequel peuvent se situer des interventions non armées, ou à propos du fait que ces interventions ne peuvent plus se faire "pour des raisons de sécurité" me paraissent plutôt inquiétantes à cet égard.

Je suis persuadée qu'entre rester à la maison et regarder les autres se battre ou intervenir avec des armes, il y a la place pour d'autres formes d'interventions, pour autant, bien sûr, qu'on n'attende pas d'être dans une impasse ou que tout soit détruit. Encore vaudrait-il mieux que ce soit des opérations civiles pour des actions portant sur les causes des conflits. Je suis persuadée aussi qu'il importe que les interventions armées ne se fassent pas au détriment des autres formes d'intervention, notamment sur le plan financier. On peut rappeler que les interventions armées dans le monde coûtent 1200 milliards de dollars par an, alors que moins de 2 pour cent de cette somme est consacré à la prévention de la violence.

Enfin, l'alinéa 1er, selon ma proposition, permet des interventions non armées en dehors des mandats de l'ONU et de l'OSCE qui, eux, seraient indispensables pour des interventions armées.

A l'alinéa 2, je rejoins la proposition de minorité Haering. Je n'insisterai donc pas sur l'importance des mandats de l'ONU et de l'OSCE. Le simple fait de remplacer le deuxième "ou" de la première phrase par un "et" fait toute la différence. Ce sont des conditions cumulatives qui empêchent le "chèque en blanc", et qui intègrent l'instrument militaire, pour autant que ce soit possible, dans l'élaboration d'un plan de paix démocratiquement construit. Faire n'importe quoi, ce n'est probablement pas l'intention du Conseil fédéral, mais j'ai constaté avec regret que le Conseil fédéral et les partisans de l'armée n'ont pas la même définition que moi de la solidarité, et j'ai été choquée de lire dans le message que la Suisse entend surtout tirer un profit direct de ses interventions en se montrant solidaire aux yeux des Etats partenaires, notamment pour éviter un afflux de réfugiés.

Le Conseil fédéral dit aussi que c'est une question de dignité pour notre pays.

Pour nous, la dignité des victimes civiles de la guerre est une priorité et la solidarité consiste essentiellement à soulager la souffrance et la misère des populations en guerre.

A notre avis aussi, les interventions à l'étranger ne devraient pas servir à offrir à l'armée un nouveau champ d'expérimentation pour compenser son absence de légitimation en Suisse, ou pour exercer, comme cela a été dit dans le débat d'entrée en matière, des armements qui chez nous polluent l'environnement - comme si, à l'étranger, cet impact avait moins d'importance! Les partisans de l'armée parlent de "défense stratégique avancée". Ce n'est pas, pour nous, le langage de la solidarité!

La proposition que je fais à l'alinéa 3 porte sur une modification des termes. Il n'est en effet pas cohérent de parler tantôt de "promotion de la paix", et tantôt, comme c'est le cas à l'alinéa 3, d'"opération de soutien à la paix". Selon le lexique qui nous a été fourni avec le message du Conseil fédéral, les opérations de soutien à la paix regroupent l'ensemble des interventions possibles, y compris les opérations pour rétablir la paix avec "des aspects relevant du maintien de la paix et de l'imposition de la paix".

C'est pourquoi, dans l'amendement que je vous présente, je proposerai que nous en restions à des opérations de promotion de la paix, comme c'est dit dans l'alinéa 1er, pour unifier les termes. Je vous demande donc de soutenir cette proposition.