Nordmann Roger · Nationalrat · 2018-03-07

Wortprotokoll

Il est tout à fait possible, Monsieur Genecand, que cela puisse avoir cet effet. C'est ce que nous déciderons en détail au terme du processus législatif. Ou bien, à ce moment-là, il y aura un choix à faire. Je ne sais pas si on en arriverait à limiter les montants, si on en arriverait à distinguer entre engagement bénévole et engagement salarié ou si on aurait simplement des règles de transparence. Mais le problème doit être traité. Quand je disais que ce n'est pas la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique qui était concernée, je pensais par exemple à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. D'autres commissions sont aussi concernées.[GZ]

J'espère que vous soutiendrez cette motion.