Berberat Didier · Ständerat · 2018-03-12

Wortprotokoll

Comme cela a été rappelé par le rapporteur, la commission s'est notamment penchée sur le point principal du rapport, à savoir les développements en matière de protection des investissements internationaux et les mesures de la Suisse pour étoffer les accords de protection des investissements. Je remercie le Conseil fédéral d'avoir fait cet exercice.

Comme cela a également été dit, la commission a aussi discuté de l'état des négociations qui concernent plusieurs accords de libre-échange, notamment avec des pays hors Europe, ainsi que des défis économiques liés au Brexit et à la stratégie du Conseil fédéral en la matière. La commission, cela a été rappelé, a pris acte du rapport et vous propose à l'unanimité d'adopter l'arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes.

Je souhaiterais mettre en lumière un point, Monsieur le conseiller fédéral, c'est la question du libre-échange. Il est vrai que le principal problème, actuellement, du libre-échange, c'est que l'on se trouve entre deux feux. D'un côté, vous avez ceux qui considèrent, souvent à juste titre, que les critères sociaux et environnementaux sont insuffisamment pris en compte dans les accords de libre-échange. De l'autre côté, vous avez les apôtres du protectionnisme conservateur, dont le champion du monde toutes catégories est le président Trump, mais il y a aussi du conservatisme dans notre pays, notamment de la part de l'Union suisse des paysans. On a parlé d'agriculture, et je dois vous dire que, dans ce domaine, je peine à comprendre, par exemple, le refus de dialoguer avec vous sur la question de l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Je pense qu'il est important de protéger l'agriculture suisse, mais un refus d'entrer en matière ou le fait de mettre les pieds au mur n'est pas une solution si on souhaite continuer à pouvoir commercer.

Si l'on doit protéger l'agriculture suisse, on doit aussi faire preuve d'ouverture si on souhaite vendre des produits à l'étranger. Je pense notamment aux accords avec le Mercosur, que ce soient des accords que l'on négocie nous-mêmes ou ceux qu'on négocie dans le cadre de l'AELE.

Je dirai que si le Conseil fédéral ne souhaite pas être pris entre deux feux, c'est-à-dire entre, d'un côté, des gens qui souhaitent faire plus d'efforts en matière de développement durable et, de l'autre, ceux qui souhaitent ne pas discuter et ne pas faire de libre-échange, il serait vraiment important non seulement que le dialogue ait lieu, avec les milieux conservateurs et protectionnistes, mais aussi que le Conseil fédéral fasse preuve d'ouverture avec les milieux qui sont favorables au libre-échange mais qui s'inquiètent, par exemple, des conséquences écologiques et sociales des accords de libre-échange. Je crois qu'il est important d'établir un équilibre entre les tenants du protectionnisme et ceux qui éprouvent de l'inquiétude à propos des questions environnementales et sociales.

La semaine passée, le Conseil national a adopté la motion Grin 16.3332, "Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!". Cela nous posera bien entendu de gros problèmes dans le cadre des discussions relatives aux accords de libre-échange avec la Malaisie - puisque la motion vise à en exclure l'huile de palme - et l'Indonésie. Il est donc important de trouver des solutions.

C'est pour cela que je souhaite aussi que l'on fasse des efforts, au niveau de la Suisse, pour que l'on ait un meilleur monitorage des mesures de développement durable afin de pouvoir mesurer exactement ce qui a été fait dans le domaine. Sinon, on risque à terme d'avoir de gros problèmes et de ne plus pouvoir conclure d'accords de libre-échange, ce qui serait catastrophique, vous l'admettrez, pour un pays comme le nôtre.