Savary Géraldine · Ständerat · 2018-03-12

Wortprotokoll

L'initiative du canton de Vaud charge l'Assemblée fédérale d'ouvrir la possibilité aux femmes de suivre le service civil, ce qui nécessite une modification des bases légales, y compris de la Constitution.

Réunie le 11 janvier de cette année, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats vous propose de suspendre pour plus d'une année le traitement de cette initiative cantonale.

Rappelons qu'en 2013, le Conseil des Etats avait décidé d'ajourner le traitement de l'initiative pour des raisons assez évidentes: à l'époque, il nous semblait qu'un certain nombre de questions restaient encore ouvertes en matière de service civil. En outre, un groupe de travail planchait sur l'avenir du service civil.

En 2016, ce groupe de travail a rendu ses conclusions et émis un certain nombre de recommandations, et c'est sur la base de ce rapport et de ces recommandations que le Conseil fédéral a décidé de lancer une révision partielle de la loi fédérale sur le service civil. La révision sera vraisemblablement présentée au Parlement l'année prochaine, en mars 2019.

En outre, le Conseil fédéral a décidé de réfléchir à la manière d'intégrer plus fortement les femmes dans l'armée, et il est du coup évidemment impossible d'imaginer une augmentation des femmes dans l'armée sans que leur soit offerte la possibilité, comme pour les hommes, de pouvoir faire le service civil. Le Conseil fédéral a entamé des réflexions à ce sujet. Des conclusions et des recommandations sont attendues à partir de 2020.

Cela montre que le calendrier est extrêmement chargé en ce qui concerne le service civil ainsi que la question de l'intégration plus forte des femmes dans l'armée. Les travaux sur ces questions suivent leur cours et, par conséquent, il serait totalement contre-productif que nous nous prononcions aujourd'hui sur cette initiative cantonale puisque nous avons devant nous un programme assez important dans lequel est prévu le traitement de ces questions.

Au nom de la commission, je vous invite à suspendre pour plus d'une année le traitement de cette initiative cantonale.

[VS]