Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2002-06-13

Wortprotokoll

Le groupe écologiste, contrairement à d'autres, a abordé cette question sans passion, mais sans parvenir non plus à se mettre d'accord.

Je dirai que, personnellement, ce débat m'a plongée dans la perplexité et le malaise. Le malaise, car j'ai entendu de très mauvais arguments de part et d'autre, mauvais parce que désobligeants et même, parfois, méprisants pour certaines villes et régions de notre pays et pour la justice elle-même.

Par exemple, quand on me dit que devoir déménager à Saint-Gall et mettre ses enfants dans une école alémanique est une contrainte insupportable, je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer. Imaginez cette catastrophe! Aller vivre à Saint-Gall! Comme si c'était le bout du monde, un pays de sauvages. Affirmer qu'on ne trouvera jamais des greffiers francophones ni des juges d'accord de s'exiler dans ce coin de pays reculé, c'est désobligeant à la fois pour la région et pour les juges. On a pourtant des contre-exemples. Voyez ce qu'est devenue une pauvre Romande reléguée à Saint-Gall après Berkeley, notre collègue Lucrezia Meier-Schatz. Est-ce qu'elle donne l'image de quelqu'un qui s'étiole et se désespère? Est-ce que ses enfants souffrent d'avoir eu l'occasion d'apprendre l'allemand après avoir appris l'anglais et le français?

Même chose à propos du scénario d'épouvante de collaborateurs du Ministère public de la Confédération obligés de se rendre en train ou en avion de Berne à Bellinzone. L'effroi que provoque chez les Suisses l'obligation de se déplacer est de nature à faire rire toute l'Europe et l'Amérique. Bien sûr, les Alpes sont hautes. Mais il faut se souvenir que la proximité et la distance sont toujours relatives: ce qui est loin de quelque part est forcément proche d'ailleurs.

Je ne sais pas exactement quels avantages concrets les villes candidates attendent d'un tribunal fédéral. Au départ, j'étais plutôt portée à penser que c'était assez indifférent de mettre le tribunal ici ou ailleurs. Mais la fougue des villes candidates et de leurs adversaires m'a fait comprendre que l'enjeu est probablement de taille. C'est l'importance de cet enjeu, réel ou supposé, qui détermine la nécessité de prendre en compte, à notre avis, l'argument régionaliste, en termes de charges officielles, d'emplois et de mandats fédéraux ou de commandes de la Confédération, ou simplement en termes de reconnaissance symbolique.

J'ajouterai que la décentralisation est un principe cher au coeur des écologistes. Or, vouloir ou prétendre qu'on veut décentraliser en choisissant Aarau et Fribourg, ce n'est pas sérieux. Reste le plus important, soit l'exercice de la justice. La commission s'est préoccupée avec raison de savoir quels critères objectifs pourraient nous servir de référence. Cet exercice, à mon avis, n'a pas apporté toute la clarté voulue. On a posé pour règle notamment la proximité d'une université et d'une faculté de droit. Sur ce point, Saint-Gall n'a pas démérité; mais je peux admettre qu'on accorde l'avantage à Fribourg.

Un autre critère concerne la facilité de recrutement des juges. A mes yeux, c'est le principal élément en faveur de Fribourg et d'Aarau. Il faut bien admettre en effet que, notamment pour le Tribunal administratif fédéral, le personnel administratif, les greffiers et les juges sont déjà en fonction, établis en grande majorité dans la région de Lausanne et Fribourg. C'est vrai que choisir Saint-Gall, c'est déplacer 250 à 300 personnes avec leurs familles, soit près de 1000 personnes. L'horreur des Suisses pour la mobilité est une réalité que, malheureusement, on ne peut pas changer d'un coup de baguette magique. Localiser le Tribunal administratif à Fribourg, c'est s'assurer une certaine stabilité ou un recrutement facilité par le bilinguisme.

Autre critère, la situation des justiciables et leur éloignement/proximité, ou l'obligation qui leur est faite de se déplacer. Pour le Tribunal pénal fédéral, qui pratique le plus souvent une procédure orale, les déplacements sont la règle. Mais encore une fois, être loin de quelque part, c'est être près d'ailleurs. Mettre le Tribunal pénal à Bellinzone, c'est le rapprocher de Lugano, une ville qui n'est pas complètement étrangère au blanchiment d'argent sale, par exemple. Pour la commodité et les coûts financiers cependant, je reconnais encore une fois que le choix d'Aarau et Fribourg est à cet égard probablement meilleur.

Comme l'a justement fait remarquer Mme Metzler, conseillère fédérale, lors de la discussion en commission, ce débat se déroule parallèlement sur deux niveaux, celui de la marche de la justice et celui de la politique de régionalisation.

Même en donnant la priorité à la marche de la justice, on peut avoir des doutes. C'est la raison pour laquelle j'ai personnellement voté en commission pour Bellinzone et Saint-Gall.

J'admets qu'aujourd'hui la balance peut pencher au contraire du côté de Fribourg. C'est une solution probablement plus raisonnable, moins chère, plus traditionnelle, offrant peut-être même plus de garanties pour l'exercice de la justice. C'est ce que votera probablement la majorité du groupe écologiste.

Je voudrais cependant faire encore deux remarques. La première concerne précisément cette garantie de qualité de la justice, qui ne serait, semble-t-il, plus assurée si on choisissait Saint-Gall. Les arguments avancés dans ce sens, je dois le dire, me choquent profondément. Ainsi, parce que Saint-Gall a voté contre l'ONU ou parce que la présidente du Conseil d'Etat n'aime pas les sans-papiers, le Tribunal administratif fédéral rendrait là-bas une autre justice qu'à [PAGE 895] Fribourg? Ou bien parce que les juges recrutés en Suisse orientale seraient plus conservateurs, alors la loi ne serait plus la loi? Autrement dit, on affirme ainsi que la qualité des jugements dépend du lieu où le tribunal a son siège. C'est irrecevable! C'est faire peu de cas de l'indépendance des tribunaux et la réduire à un mythe. Je n'en suis pas vraiment surprise, je ne suis pas naïve à ce point! Je voudrais que l'on s'en souvienne lorsqu'il sera à nouveau question de vanter l'impartialité légendaire des juges.

Ma deuxième remarque concerne les déplacements des juges. On veut les ménager et leur éviter des déménagements et des déplacements, fort bien! J'exprime alors le souhait qu'on ait le même souci pour les détenus à qui on impose depuis des années un tourisme pénitentiaire de Regensdorf à Champ-Dollon, de la Stampa à Bochuz. Je souhaite qu'on ait le même souci pour les employés dont l'entreprise se restructure, par exemple ceux de Swisscom, du centre d'appel de Fribourg ou d'ailleurs. Je voudrais enfin qu'on ait le même souci pour les immigrants, pour les requérants d'asile qu'on expédie au fin fond du canton de Saint-Gall absolument sans états d'âme, sans réclamer pour leurs enfants des écoles bilingues, et en faisant de l'apprentissage de la langue un critère pour l'octroi d'un permis de séjour.

Voilà les réflexions du groupe écologiste et maintenant, chacun votera selon sa conscience.