Comte Raphaël · Ständerat · 2018-03-14

Wortprotokoll

La motion Rechsteiner est très intéressante, et c'est donc pour cela qu'une discussion approfondie en commission serait pleinement méritée. Elle pose une question fondamentale, celle de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Il convient de rappeler que notre conseil est coorganisateur, avec la Conférence des gouvernements cantonaux, de la Conférence nationale sur le fédéralisme où nous discutons souvent de la question de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Il me paraît donc judicieux que nous prenions le temps de la réflexion lorsqu'il s'agit de discuter de cette répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.

Il convient de souligner qu'il existe en Suisse romande un concordat en la matière. Le problème concerne donc essentiellement le reste du pays et, aujourd'hui même, la "NZZ" titrait "Die Westschweiz als Vorbild", des mots bien sûr très rassurants et qui nous font chaud au coeur. Il y a donc une certaine inquiétude en Suisse romande à l'idée que la Confédération intervienne, parce que la Suisse romande a des standards relativement élevés en la matière et si la Confédération devait intervenir, il ne faudrait pas que cela remette en cause tout le travail qui a été fait, notamment en Suisse romande. C'est la raison pour laquelle il faut se poser la question de savoir premièrement si une législation fédérale est nécessaire et, deuxièmement, si oui, dans quelle mesure elle est nécessaire.

Pour ce faire, je crois qu'il faut procéder à des auditions de représentants des cantons, de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police, organe responsable de ce concordat, ainsi que de la Fédération suisse des fonctionnaires de police ou de l'Association des entreprises suisses de services de sécurité. Je crois que c'est sur la base de ces auditions et de ces discussions que nous pourrons prendre la meilleure décision possible; c'est la raison pour laquelle je vous invite à transmettre la motion à la commission.