Cassis Ignazio · Bundesrat · 2018-03-15

Wortprotokoll

Dans son avis, le Conseil fédéral a effectivement nuancé certains éléments du postulat Béglé, mais il propose néanmoins de l'accepter puisqu'il ouvre la porte à un approfondissement de la question. Le Conseil fédéral promeut déjà le rôle de la Suisse, et en particulier celui de la Genève internationale, dans le domaine "cyber". Il a pris des mesures dans ce sens par exemple en créant la Geneva Internet Platform en 2014. Cette plate-forme offre notamment des formations sur les questions de gouvernance de l'Internet et de cybersécurité.

De nombreux événements traitant de ces questions sont organisés à Genève. Un exemple récent est le Forum international sur le gouvernement d'Internet qui a eu lieu en décembre 2017. Il a réuni plus de 2000 participants venus du monde entier. En plus de la promotion du rôle de Genève, la politique extérieure de la Suisse sur le plan de la sécurité met l'accent sur l'utilisation de l'espace "cyber" à des fins pacifiques. La base pour atteindre ce but est la sauvegarde de l'applicabilité du droit international.

Der Cyberbereich ist kein rechtsfreier Raum. In Friedenszeiten wie auch in bewaffneten Konflikten ist das Verhalten der Staaten durch das bestehende Völkerrecht geregelt. Dieses umfasst die Charta der Vereinten Nationen in ihrer Gesamtheit, das Völkergewohnheitsrecht, das humanitäre Völkerrecht sowie die Menschenrechte.

Jetzt hat Herr Tuena hier schon nicht Unrecht. Die Idee der sogenannten Digital Geneva Convention ist sehr umstritten. In westlichen Staaten trifft sie auf viel Skepsis. Diese befürchten, dass mit einer Verhandlung neuer Regeln die bestehenden völkerrechtlichen Verpflichtungen verwässert werden. Demgegenüber wird die Erarbeitung einer Konvention von Staaten wie Russland, China und Kuba unterstützt. Aufgrund dieser unterschiedlichen Positionen können wir nicht davon ausgehen, dass eine Konvention zum jetzigen Zeitpunkt erarbeitet werden kann. Davon ist auch die Rede im Postulat Béglé. Der Bundesrat verfolgt aber die Entwicklung in diesem Bereich. Er wird innovative Ideen fördern, welche Genf als Zentrum für Diskussionen in diesem Bereich profilieren.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat, même s'il y a des éléments qui, aujourd'hui, ne sont pas applicables.

Premièrement, il existe un besoin d'analyse approfondi et de clarification de plusieurs questions importantes, notamment en ce qui concerne une éventuelle convention de Genève du numérique.

Deuxièmement, même si l'engagement pour la promotion de la Suisse et de Genève existe déjà, le Conseil fédéral juge important d'examiner des mesures supplémentaires pour promouvoir le rôle de la Genève internationale. Vous recevrez le message sur la Genève internationale l'année prochaine.

Troisièmement, la Suisse a un profil idéal pour jouer un rôle clé dans les discussions sur l'application du droit international dans le cyberespace. C'est sur ce point que nous soutenons la vision de Monsieur Béglé: il y a effectivement, dans l'Arc lémanique, des compétences technologiques - à l'EPFL et dans d'autres universités -, donc essayons de marier les deux éléments - les éléments scientifiques avec les éléments d'expertise et de gouvernance à Genève - pour faire un nouveau centre de compétence dans la Genève internationale. Dans sa politique extérieure, la Suisse s'engage déjà pour améliorer l'application du droit international dans cet espace, et clarifier comment les règles s'y appliquent en pratique devient de plus en plus nécessaire.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral a conclu que l'acceptation du postulat était la meilleure voie pour atteindre ce but.