Berset Alain · Bundesrat · 2018-03-15

Wortprotokoll

Monsieur Noser, j'aimerais vous remercier d'avoir mis en lumière ce sujet. Cela nous a permis d'approfondir une nouvelle fois ce qui relève de ce domaine.

Comme vous le savez, depuis le dépôt de votre intervention, la procédure se poursuit; elle est encore pendante. Mais il y a surtout eu, et c'est cela l'élément le plus positif, des rencontres entre les entreprises et l'office concernés, qui ont permis de lever une série de malentendus et d'aboutir vraisemblablement à une solution pour régler de manière simple les questions sur le plan judiciaire - il y a des recours qui ne permettront pas forcément de résoudre rapidement le problème. En parallèle, si la procédure judiciaire ne se poursuit pas, il y aura la disponibilité de notre part pour préciser des points dans les ordonnances, ce qui permettrait de dissiper tous les malentendus.

Dans la mesure où ces discussions sont en cours et dans la mesure où elles se déroulent bien, je crois que nous devons laisser une chance au processus d'aboutir. Vous avez, de ma part aussi, l'assurance que ce que nous souhaitons avant tout, en réalité, c'est de trouver une solution qui soit apte à satisfaire toutes les parties prenantes. Cela veut dire que nous aurions une situation en Suisse qui serait stable, claire, transparente pour tout le monde et, comme vous avez [PAGE 252] fait la comparaison avec l'Union européenne, nous verrons bien ce qui se passera avec l'UE. Mais nous aurions peut-être de cette façon une bonne solution qui serait dans l'intérêt de toutes les parties, qui donnerait de la stabilité pour le développement des affaires, ce qui, je crois, est une bonne chose.