Berset Alain · Bundesrat · 2018-03-15

Wortprotokoll

Je crois, Monsieur Stöckli, que vous mettez, avec cette interpellation, le doigt sur un problème important: comment faire - et c'est notre objectif - pour que tous les patients dans notre pays aient accès aux thérapies dont ils ont besoin et comment faire pour qu'il n'y ait plus de pression, voire de chantage, de la part des industries pharmaceutiques, pour pratiquer, chez nous, parce que nous avons un niveau de vie qui est bon, des prix plus, voire beaucoup plus, élevés qu'ailleurs?

Je vais être très transparent et très clair: en fin de compte, c'est une question économique aussi. Ce que je souhaite, c'est toujours garantir, autant que possible, avec l'Office fédéral de la santé publique, que les personnes qui en ont besoin aient accès à ces thérapies, mais l'industrie pharmaceutique doit aussi comprendre qu'on ne peut pas simplement nous transmettre la facture en espérant que nous disions oui. Il y a quelques règles. Il y a la comparaison avec toute une série de pays qui nous entourent, qui ont des prix de référence. Le problème que nous avons, c'est que souvent le prix véritablement payé est beaucoup plus faible que le prix officiellement annoncé, ce qui cause aussi des difficultés.

Je crois que ce jeu - si je peux l'appeler ainsi - n'est pas une chose très favorable. C'est la raison pour laquelle il faut nous soutenir plutôt que conforter dans leur attitude celles et ceux qui essaient de nous mettre sous pression pour obtenir des prix maximums. Il y a là, effectivement, un enjeu majeur pour permettre l'accès - et c'est notre objectif - aux patients à toutes les thérapies dont ils ont besoin, mais de le faire aussi à un coût qui soit explicable au public par rapport au prix des médicaments. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de soutien pour faire ce travail et exercer cette pression dans le dialogue avec les industries pharmaceutiques.

Vous savez, le domaine des médicaments est celui dans lequel nous avons le meilleur contrôle de l'évolution des coûts. Ce n'est pas un hasard; c'est précisément parce que [PAGE 256] nous devons mener des discussions qui ne sont pas toujours simples et parce que nous le faisons avec beaucoup d'engagement, en étant aussi rapides que possible pour garantir l'accès à ces médicaments pour les personnes qui en ont besoin, mais à un prix qui peut être pris en charge par l'assurance-maladie sociale.

Dans ce domaine, et s'agissant du médicament en question que vous avez mentionné, nul doute qu'il est prescrit pour une maladie pour laquelle les patients ont le droit d'avoir accès au médicament de la meilleure qualité possible. Mais nos règles prévoient, d'une part, une comparaison des prix avec l'étranger et, d'autre part, une comparaison thérapeutique pour savoir quel est l'effet du médicament, quelle est la plus-value thérapeutique que nous pouvons en attendre. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons une certaine marge de manoeuvre. Si nous sommes véritablement en présence d'un grand progrès thérapeutique, l'OFSP peut en tenir compte et même tenir compte d'une prime à l'innovation pour déterminer le prix de ce médicament.

Le médicament dont vous parlez, l'Orkambi, est utilisé en complément des traitements médicamenteux standard existants. Les études cliniques que nous avons analysées et qui ont comparé cette combinaison à une thérapie standard ont montré que ce médicament ne représentait qu'un faible progrès thérapeutique - et ce n'est pas moi qui ai fait l'étude, ce sont les conclusions des études dont je vous parle. S'il n'y a effectivement qu'un faible progrès thérapeutique par rapport aux thérapies utilisées aujourd'hui, nous ne pouvons pas, comme cela, jouer sur le prix, sans apporter d'autres éléments importants qui rendent compte d'un progrès thérapeutique significatif, parce que nous avons à appliquer les critères de la LAMal pour la prise en compte des médicaments.

Et le critère du caractère économique est donc considéré comme respecté lorsque les coûts de la thérapie sont proportionnés à son bénéfice. Pour l'heure, je le répète, l'Orkambi ne remplit pas ces critères, d'après les études que nous avons analysées, parce que, effectivement, par rapport au bénéfice thérapeutique du médicament, le prix qui est demandé par le titulaire d'autorisation, par l'entreprise qui fabrique le médicament, est beaucoup trop élevé. Et, donc, nous n'arrivons pas non plus, pour des questions d'égalité de traitement vis-à-vis d'autres entreprises et d'autres médicaments, à justifier ici quelque exception, qui d'ailleurs n'est pas prévue par la loi.

Il faut également tenir compte des coûts de la thérapie actuelle et des coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Mais, je le répète, cela devient presque une question secondaire si nous pouvons vraiment disposer d'une thérapie efficace pour les patients. En définitive, ce système est conçu pour les patients et pour leur offrir les meilleures conditions possibles.

Ce n'est d'ailleurs pas non plus un hasard si ce médicament est remboursé dans certains pays. Il est remboursé à des prix qui ne sont pas toujours connus, mais nous soupçonnons fortement que, dans bien des cas, le prix soit bien inférieur à ce qui est annoncé. Cela veut dire que le prix effectivement payé ne correspond pas au prix officiel. Puis, il y a toute une série de pays dans lesquels le médicament n'est pas encore remboursé, parce qu'ils sont confrontés au même problème. C'est le cas, pour citer quelques exemples, de la Grande-Bretagne, de la Belgique, de la France, de la Suède ou de la Finlande.

Nous devons donc poursuivre le travail et le faire en vue de trouver des solutions. Une des pistes serait peut-être de développer un système de modèles de prix pour les médicaments très chers. De tels modèles de prix ont récemment été mis en place en Suisse pour des combinaisons thérapeutiques utilisées dans le traitement des cancers, en oncologie, et donc nous pourrions tout à fait imaginer ou considérer une solution de ce type pour l'Orkambi. Cela dit, en Suisse, contrairement à ce qui prévaut à l'étranger, ces modèles de prix sont accessibles au public. Nous étudions donc la question pour voir si cela pourrait être un modèle pour améliorer la situation et, le cas échéant, nous pourrions examiner l'opportunité d'une modification des règles actuelles.

On ne peut que regretter qu'on n'ait pas encore pu trouver de solution pour l'Orkambi, et ce 18 mois après le dépôt de la demande d'admission et de rémunération. C'est pour cela que j'aimerais encore profiter de l'occasion pour inviter l'entreprise pharmaceutique à accepter rapidement la solution économique proposée par l'Office fédéral de la santé publique, qui nous paraît vraiment acceptable, de manière à ce que ce médicament puisse être enfin mis à disposition des patients en Suisse.