preparatory:AB 229036

Wortprotokoll

Le président (de Buman Dominique, président): Je vous informe que Monsieur Aeschi a déposé un amendement individuel, à l'article 141 alinéa 2 lettre ater, où il n'y a pas de divergence entre la commission et le Conseil des Etats. Selon l'article 50 alinéa 1 du règlement de notre conseil, "les propositions visant à amender un objet soumis à délibération sont à remettre au président par écrit, autant que possible avant le début des débats portant sur l'objet concerné". Cela signifie que l'amendement aurait dû être déposé auprès du secrétariat ces derniers jours, l'ordre du jour étant connu. Cependant, je fais une exception, en interprétant généreusement cette disposition, dans un esprit conciliant et parce que c'est le premier jour de la session.