Cramer Robert · Ständerat · 2018-05-29

Wortprotokoll

Ce sera ma dernière intervention sur cet objet. A l'article 10, la commission a examiné la question de la limitation ou non du nombre des membres du conseil scientifique consultatif. Il a finalement été décidé de suivre le projet du Conseil fédéral, qui - tout d'abord - a l'avantage d'avoir reçu l'assentiment des participants lors de la procédure de consultation et qui a un autre avantage, celui de ne pas diviser la communauté scientifique. A cela s'ajoute que le nombre des membres du conseil ayant été fortement diminué, il faut éviter de perdre des compétences nécessaires, ce qui pourrait être le cas si on procédait dans le même temps à une trop forte diminution des membres du conseil scientifique consultatif.