Berset Alain · Bundesrat · 2018-05-30

Wortprotokoll

Une discussion assez longue a eu lieu avant d'arriver à ce point. Vous vous souvenez de la proposition du Conseil fédéral. Nous souhaitions avoir une flexibilité, une bonne situation qui permette de dire que nous n'allons pas tout autoriser, mais prendre comme préférence la prime moyenne et autoriser les cantons à tenir compte de la prime effective. Vous avez proposé, dans un premier temps, de choisir le niveau de prime du troisième assureur le meilleur marché, et on voit que cet élément, dans certaines situations cantonales particulières, peut poser problème, pousser aussi tous les cas de prestations complémentaires vers certains assureurs et nuire ainsi à la stabilité du système d'assurance-maladie.

Nous sommes donc très heureux de la nouvelle proposition de la commission, qui se rapproche de ce qu'aurait souhaité le Conseil fédéral, mais qui choisit un autre point de départ, qui consiste à dire que c'est la prime effective qui doit compter, celle qui va être effectivement payée, mais au maximum jusqu'à concurrence de la prime moyenne. C'est une proposition qui nous paraît adéquate, qui tient compte à la fois des besoins de transparence et de clarté dans le système des prestations complémentaires et de la couverture des besoins, mais qui à la fois est en conformité avec la manière dont notre système d'assurance-maladie fonctionne.

Dans la procédure d'élimination des divergences, la commission a fait une proposition qui nous paraît très intéressante et que nous vous proposons de soutenir.