Cramer Robert · Ständerat · 2018-05-30

Wortprotokoll

Au fond, il s'agit de reprendre ici le débat que nous avons eu, dans ce conseil, le 27 février 2018. A cette date, la situation était identique: la commission à par une courte majorité, proposait de se rallier à la décision du Conseil national, et notre conseil, à une forte majorité, par 33 voix contre 12 et aucune abstention, avait décidé d'adopter la proposition de la minorité que je défends aujourd'hui. Je n'entends pas recommencer le débat que nous avons eu il y a près de trois mois, mais je vous en rappelle les enjeux essentiels.

Ce qu'il faut rappeler, c'est que, tout d'abord, en introduisant à l'article 78 alinéa 5 lettre b une disposition qui n'existe pas actuellement dans le droit parlementaire, le Conseil national propose d'introduire un nouveau cas de vote obligatoire et propose de le faire dans un cas où cela n'est pas utile. Il est utile que le vote soit obligatoire lorsqu'il s'agit d'un vote final; il est utile qu'il le soit lorsqu'il s'agit d'un vote sur l'ensemble, puisque c'est un vote qui met fin au débat; il est utile qu'il le soit lorsqu'il s'agit de lever le frein à l'endettement, parce que ce vote aussi met fin au débat. En revanche, il n'est pas utile que le vote soit obligatoire sur une proposition de la Conférence de conciliation, puisque cette proposition n'est que le préalable à un texte de loi qui ensuite fera l'objet d'un vote final. Pourquoi avoir deux fois un vote obligatoire?

Non seulement cela n'est pas utile, mais cela n'est pas non plus nécessaire, parce que chacun peut, en tout temps, provoquer un vote dans ce conseil, qu'il le fasse par la voie d'une [PAGE 316] proposition individuelle, ou, parce qu'il est dans la commission, par la voie d'une proposition de minorité, comme je suis en train de le faire aujourd'hui.

Outre ces arguments de forme, et au-delà du fait que la proposition de la Commission des institutions politiques du Conseil national est totalement inutile, je pense, et les membres de ce conseil le pensaient également comme moi à la fin du mois de février dernier, qu'elle est nuisible, parce qu'elle complique beaucoup les conciliations. Elle les complique en ce sens qu'une conciliation, c'est forcément un moment où il faut être pragmatique, où on se met d'accord sur des éléments avec lesquels au fond de soi-même on n'est pas forcément d'accord. De plus, provoquer un vote, contraindre chaque élu à dire qu'il adhère à quelque chose avec quoi il n'est pas totalement d'accord, cela ne facilite pas les conciliations. Or, dans notre pays, nous avons un système qui fait que le processus d'édification des lois est long et compliqué. On doit donc tout faire pour faciliter l'aboutissement des lois, et en ce sens on doit faciliter les conciliations. Cette décision du Conseil national complique les conciliations.

C'est la raison pour laquelle, avec Messieurs Abate, Comte, Engler et Lombardi, nous vous proposons de persister dans notre position, d'autant plus que, de toute façon, il y a des divergences, et que nous aurons de toute façon à nous pencher de nouveau sur cet objet lors d'une de nos prochaines séances.