Beck Serge · Nationalrat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Je crois que comme pour l'article précédent, il convient de bien comprendre que nous changeons de système, et que l'un des points principaux de cette réforme est bel et bien la revalorisation de la motion.

Il s'agit donc maintenant de ne pas reproduire, dans un système qui se veut nouveau par le renforcement de la motion, le fonctionnement qui prévalait dans le système que nous avons eu jusqu'à maintenant et qui voyait le plénum transmettre relativement facilement les différentes motions, ce qui a abouti à l'inventaire qui a été évoqué tout à l'heure par Mme la chancelière de la Confédération.

La revalorisation de l'instrument qu'est la motion doit amener et va amener, la commission en est persuadée, une transmission beaucoup plus sélective des motions par le plénum de chacune des Chambres. De là aussi un usage plus prudent qu'auront à faire les députés de cet instrument, qui aura une force beaucoup plus importante que par le passé. Si nous réintroduisons la possibilité de transformer la motion en postulat, nous vidons finalement ce renforcement de son sens dans la mesure où chaque député sera tenté par la voie de la motion en se disant que, au cas où le soutien ne serait pas suffisant au niveau de la Chambre, il acceptera la transformation en postulat, et nous nous retrouverons avec une multiplication du nombre de motions.

Si donc nous voulons nous en tenir aux principes de cette réforme, qui veut que la motion soit un instrument très ferme de proposition de la part du Parlement à l'égard du gouvernement, nous devons maintenant proscrire la transformation en postulat. C'est ce que vous invite à faire la commission à l'unanimité.

Au nom de la commission, je vous prie de maintenir notre décision.