Nordmann Roger · Nationalrat · 2018-05-30

Wortprotokoll

Depuis des années, l'UDC nous a habitués au lancement d'initiatives populaires constitutionnelles inapplicables ou dangereuses, dont les objectifs relèvent plus du marketing politique que de la défense des intérêts de la Suisse et de ses habitants. Avec l'initiative dite "pour l'autodétermination", une sorte de record est malheureusement battu, tant les effets du texte proposé seraient négatifs s'il devait être accepté en votation.

En fait, l'initiative que nous examinons aujourd'hui a été mal nommée. Vu ses effets, son vrai titre aurait dû être "initiative d'autodestruction", car c'est bien une autodestruction de la Suisse que nous propose l'UDC en attaquant trois piliers essentiels.

Le premier pilier attaqué, c'est la protection des personnes contre l'arbitraire. Depuis toujours, la Suisse est attachée à la défense des libertés fondamentales. Elle a fait oeuvre de pionnière dans la promotion des droits humains. Elle est réputée pour sa haute protection des libertés individuelles.

En s'attaquant à la Convention européenne des droits de l'homme par une initiative qui vise notamment à pouvoir s'affranchir de ses normes, l'UDC s'oppose donc à l'histoire et à la culture de la Suisse. Elle tente de priver nos concitoyens d'une protection européenne qui s'inscrit pourtant dans la tradition des meilleures valeurs suisses.

Le deuxième pilier saboté, c'est la sécurité du droit. La Suisse est fille du droit. Elle a construit sa prospérité en privilégiant des normes simples et claires, qu'elle s'efforce de respecter. Or, l'initiative détruit ce principe en élaborant une grande salade juridique.

D'une part, elle opère un distinguo entre le droit suisse et le droit international, alors qu'aujourd'hui chaque convention internationale ratifiée devient automatiquement partie intégrante de l'ordre juridique suisse. D'autre part, elle crée une hiérarchie artificielle en plaçant le droit suisse au-dessus du droit international, mais tout en précisant qu'il suffit qu'un accord international ait été accepté ou soit accepté en votation populaire pour qu'il conserve son caractère contraignant. La situation est tellement confuse, d'ailleurs, que vous, membres de l'UDC, êtes obligés de poser beaucoup de questions pour essayer de clarifier le texte de votre propre initiative. Vous auriez mieux fait de rédiger une initiative claire.

Qui saura démêler cet écheveau et à quoi peut-il bien servir? En tout cas, deux points semblent déjà certains. Il est très probable que l'initiative soit inapplicable. "Pacta sunt servanda." Sauf à dénoncer la Convention de Vienne sur le droit des traités, les articles proposés resteront certainement vides de sens. Et la Suisse deviendrait, en cas d'acceptation de l'initiative, un pays peu crédible, dont tous les autres devraient se méfier.

En réalité, Mesdames et Messieurs de l'UDC, si vous n'êtes pas d'accord avec un accord international, il n'y a pas de problème, vous pouvez proposer de le résilier. On peut résilier des accords internationaux, mais, par contre, on ne peut pas garder l'accord et tricher lors de son application. Or, c'est cela que vous proposez.

Le troisième pilier saboté par l'initiative, c'est la protection internationale accordée à notre pays. La Suisse est née de traités. Qu'était le Pacte de 1291 si ce n'est un accord international entre trois Etats? Et que serait la Suisse demain sans la reconnaissance de la communauté internationale et sans les garanties juridiques qu'elle génère?

Le sabotage du droit international que propose aujourd'hui l'UDC est en totale contradiction avec les multiples alliances et les nombreux traités qui ont construit peu à peu la Suisse moderne. Le droit international garantit la souveraineté des Etats. Il protège les petits pays, pour lesquels il est particulièrement précieux. Et rappelons-nous que l'alternative au droit international, c'est la force brute.

En réalité, cette initiative sabote tout ce qui fait la force de la Suisse. Elle n'a rien, mais rien du tout à faire avec l'autodétermination. Elle relève au contraire de l'autodestruction et mérite que nous recommandions de sèchement la rejeter.

In unserem Land gelten ein paar Grundprinzipien. Unter anderem gelten die Menschenrechte. Und es gilt der Handschlag. Das Wort gilt. Diese sogenannte Selbstbestimmungs-Initiative greift diese Fundamente unseres Landes an. Sie sieht vor, dass die Schweiz wortbrüchig werden kann, dass der Handschlag nicht mehr gilt. Mit dieser Logik hätte man unser Land gar nicht gründen können, denn die Schweiz ist am Anfang dank diverser Staatsverträge aufgebaut worden. Der bekannteste ist der Rütlipakt von 1291, ein Vertrag zwischen drei Kleinstaaten. Hätte damals die schräge Logik der SVP gegolten, hätte Unterwalden nicht gemäss Pakt auf Schwyz oder auf Uri zählen können.

Was uns die SVP heute vorschlägt, ist nicht eine Selbstbestimmungs-Initiative, sondern eine Selbstzerstörungs-Initiative, denn sie macht alles kaputt, was die Schweiz stark gemacht hat. Sie erhebt die Unzuverlässigkeit zur Maxime. Sie verdient nur eine wuchtige Ablehnung.