Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2018-05-30

Wortprotokoll

Concernant ma proposition de minorité III, à l'article 28d alinéa 2, je serai brève car elle concerne finalement une minorité de tireurs sportifs. Ma proposition va dans le même sens que la proposition de la minorité II (Sommaruga Carlo), mais concerne des personnes qui, elles, ne sont pas inscrites dans une société de tir et n'ont donc pas la preuve apportée par cette dernière de leur pratique régulière du tir, mais qui, par contre, effectuent occasionnellement des tirs, par exemple des tirs de campagne. Pour être conformes aux directives de l'Union européenne et bénéficier d'une autorisation exceptionnelle de détention de ces armes de catégorie A, ces personnes devraient fournir la preuve qu'elles pratiquent activement le tir ou qu'elles participent à des compétitions de tirs admises par une organisation reconnue de tir sportif de l'Etat membre ou par une fédération de tir sportif de niveau international et officiellement reconnue.

La proposition que je dépose est un peu plus simple dans sa formulation et prévoit que la preuve soit au moins apportée du fait que les tireurs qui font la demande d'une autorisation exceptionnelle de garder leur arme de catégorie A aient pratiqué régulièrement le tir sportif sous la surveillance d'un instructeur depuis douze mois au moins. Cela permet d'attester qu'ils savent manipuler correctement une arme et savent comment en stocker les différents composants en les mettant dans des endroits sûrs et non accessibles à des tiers.

Ma proposition sera opposée à la proposition de la minorité IV, défendue par Monsieur Arnold, qui souhaiterait, quant à lui, qu'une telle autorisation exceptionnelle soit délivrée à un tireur non inscrit dans un club de tir sportif, mais qui pourrait apporter la preuve qu'il a utilisé son arme au moins une fois au cours des cinq dernières années. Vous conviendrez avec moi que cela est relativement peu rassurant de savoir qu'il suffit à une personne n'ayant pas forcément bénéficié régulièrement de la surveillance d'un instructeur au cours des cinq dernières années d'effectuer un tir tous les cinq ans pour obtenir l'autorisation exceptionnelle de posséder cette arme de catégorie A.

Je vous demande donc de bien vouloir soutenir ma proposition de minorité, qui apporte un tant soit peu de sécurité, soit au minimum l'assurance qu'un instructeur a donné des rudiments d'enseignement de manipulation d'armes aux tireurs sportifs.