Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Merci à Monsieur le rapporteur, le conseiller aux Etats Peter Hegglin, d'avoir été extrêmement précis et détaillé. Je vais me contenter d'aborder trois points, que j'estime qu'il n'est pas inutile de rappeler, parce qu'il y a souvent des malentendus lorsque l'on parle du World Economic Forum et du renouvellement, qui a lieu tous les trois ans, des arrêtés fédéraux. Ces trois aspects, c'est l'intérêt de la Confédération et de la Suisse pour la conduite de cette manifestation, c'est le devoir de protection de la Confédération et ce sont certaines affirmations souvent formulées à l'égard de la participation financière de la Confédération.

Vous l'avez dit, Monsieur Peter Hegglin, selon le Conseil fédéral, les rencontres du WEF sont des événements extraordinaires de portée internationale et elles sont dans l'intérêt de la Suisse pour deux raisons principales: premièrement, elles offrent aux représentants économiques et politiques suisses l'opportunité unique de défendre la position de notre pays avec des interlocuteurs de très haut niveau, venus du monde entier; deuxièmement, chaque année, des dizaines de chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que d'autres hauts responsables étatiques y participent, et il s'agit de personnes que la Confédération a le devoir de protéger, et cela en vertu du droit international public.

L'expérience récente démontre que le nombre de participants de cette stature reste important: avec plus de 300 personnes, l'édition 2018 a même enregistré une augmentation de 30 pour cent du nombre de participants qu'il fallait protéger.

A cet égard, je tiens à préciser aussi que ce n'est pas le congrès organisé par la fondation de droit privé WEF qui est protégé, mais ce sont bien ses participants que la Confédération a le devoir de protéger, ainsi que certaines infrastructures critiques dont l'importance dépasse le contexte des rencontres du WEF, notamment en termes d'approvisionnement énergétique du pays. Il s'agit d'une responsabilité qui n'incombe pas au WEF mais bien à la Confédération et aux cantons. Dans le présent message, il vous est donc proposé de maintenir pour l'essentiel le même appui que lors des périodes précédentes.

Toutefois, il est souvent affirmé que les rencontres du WEF coûtent des dizaines de millions de francs à la Confédération alors que la fondation elle-même roulerait sur l'or mais ne mettrait pas la main au porte-monnaie. Ces affirmations découlent d'une incompréhension que j'aimerais une fois pour toutes dissiper. C'est un amalgame qui est souvent fait entre deux types de coûts - vous l'avez déjà abordé, Monsieur Peter Hegglin - dus à deux engagements distincts que la Confédération effectue lors des rencontres du WEF. Vous avez, d'une part, l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons et, d'autre part, la participation au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons. Les dépenses annuelles pour l'engagement subsidiaire de l'armée, d'environ 32 millions de francs, sont couvertes par le budget régulier du DDPS - Monsieur Peter Hegglin l'a relevé. Cela s'explique par le fait que les militaires devraient de toute façon effectuer un cours de répétition s'il n'y avait pas la rencontre annuelle du WEF. Les coûts usuels de ce service seraient pratiquement du même montant.

Ainsi, on peut dire que cet engagement ne génère pas de dépenses supplémentaires pour l'armée.

En ce qui concerne la participation au financement des mesures de sécurité, pour les trois prochaines éditions, la Confédération a négocié avec les autres partenaires, soit le canton des Grisons, la commune de Davos et la fondation World Economic Forum, l'élévation du plafond des dépenses annuelles de 8 à 9 millions de francs. Ceci afin d'éviter l'adoption de nouveaux crédits supplémentaires, comme cela a été le cas ces dernières années.

Avec ce nouveau plafond de dépenses, il est à relever que la participation financière de la fondation WEF augmente également. En effet, comme le WEF profite du statut d'événement extraordinaire accordé à sa rencontre annuelle, il doit prendre en charge environ 2,2 millions de francs du plafond de dépenses. La Confédération prend en charge une somme d'environ 3,3 millions de francs, inscrite au budget du Secrétariat d'Etat à l'économie. Le reste des 9 millions de francs est réparti entre le canton des Grisons et la commune de Davos. Ainsi, la participation financière de la Confédération est bien plus modeste que ce qui est souvent prétendu urbi et orbi.

Au nom du Conseil fédéral, comme votre commission l'a fait, je vous prie d'adopter les deux arrêtés fédéraux sans modification.