Hêche Claude · Ständerat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil fédéral pour sa réponse, qui confirme qu'en matière de sécurité militaire "la coopération internationale est utile et nécessaire". Cependant, je ne partage pas pleinement l'analyse faisant l'objet de la suite de la réponse et je vais donc en citer une phrase importante à mes yeux: "Le potentiel d'une coopération internationale est examiné dans le programme Air 2030, mais la neutralité impose des limites étroites."

Or, permettez-moi de rappeler qu'en septembre de l'année dernière, la Commission de la politique de sécurité de notre conseil avait chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de lui rendre compte des possibilités de coopération internationale en matière de protection de l'espace aérien suisse, lesquelles ne portent pas atteinte à la neutralité. L'analyse intéressante du DDPS conclut, encore et toujours, que de nombreuses extensions de la coopération pourraient se faire dans le respect aussi bien du droit de la neutralité que de la politique de neutralité. Concernant plus particulièrement ma première question, l'acquisition conjointe d'avions militaires, le rapport indique que, du point de vue du droit de la neutralité, une coopération ne pose pas de problème tant que le partenaire ne s'engage pas dans un conflit international armé. Quant à notre politique de neutralité, une coopération est jugée acceptable, mais elle n'entrerait en ligne de compte que si le calendrier et les exigences des deux pays concordaient.

Toutefois, et de manière assez surprenante, le Conseil fédéral juge, dans sa réponse, qu'une "acquisition conjointe d'avions de combat ne serait pas judicieuse, car elle réduirait considérablement la marge de manoeuvre de la Suisse, qui se verrait contrainte de s'adapter aux exigences militaires et au calendrier de l'autre partie". Autrement dit, coopérer, c'est réduire sa liberté d'action, s'adapter, se contraindre à céder certaines choses à l'autre partie. C'est une vision particulièrement négative de la coopération que je ne partage pas. Vous en conviendrez, ce ne sont pas nos obligations à l'égard de notre droit de politique de neutralité qui limitent nos possibilités de coopération dans le domaine militaire, mais bien un certain manque de volonté et d'ouverture politique. Je constate que le papier se laisse écrire, et même si le dernier rapport de politique de sécurité fait de la coopération un pilier, il n'en reste pas moins un tabou.

Par ailleurs, mon questionnement ne se limitait pas au programme Air 2030, et il faut bien avouer que je n'ai pas eu de réponse à ma deuxième question. Je me permets de la reformuler. Monsieur le conseiller fédéral, hormis l'achat de nouveaux avions de combat, le vaste potentiel de coopération internationale contenu dans le rapport du DDPS est-il reconnus et sera-t-il pris en considération pour les autres domaines de l'armée que les Forces aériennes?