Béglé Claude · Nationalrat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Après cette passe d'armes, permettez-moi de vous dire que, tout démocrate-chrétien que je suis, j'ai une certaine fibre verte. Je m'investis depuis des années dans les "cleantechs", ces technologies qui combinent innovation et préservation de l'environnement. Je développe, par exemple - et je déclare ici mes liens d'intérêts -, dans le cadre de mon entreprise, une solution écologique de désinfection et d'hygiène. C'est dire si je suis sensible à la problématique environnementale.

Par ailleurs, j'ai pu voir à quel point il est possible de densifier intelligemment les zones bâties sans se sentir nécessairement à l'étroit et tout en préservant des zones vertes, ceci à Singapour par exemple. Je sais que c'est un autre système, mais le résultat est spectaculaire. Je suis donc sensible à la question de la préservation de notre espace naturel et de nos paysages, et je suis convaincu qu'il est possible de parvenir à une solution équilibrée.

Il faut replacer cette problématique dans son contexte. La Suisse a toujours été célébrée pour ses paysages hors normes, ceci déjà par les premiers touristes anglais du XIXe siècle. Aujourd'hui encore, on vient chez nous pour la beauté non seulement de nos montagnes, mais aussi de nos villages, restés authentiques, et de nos paysages agricoles si bien soignés. Nous devons évidemment préserver cela.

Parallèlement, la Suisse a connu une mutation de son économie. L'agriculture ne représente plus que 0,8 pour cent du produit national brut, les terres consacrées à l'agriculture diminuent - hélas! - d'un mètre carré par seconde. A l'inverse, nos exportations industrielles ont été multipliées par trois depuis les années 1990. Notre pays a connu une croissance incroyable depuis cinquante ans; la population a augmenté d'un million d'individus ces quinze dernières années et même de 50 pour cent depuis les années 1960, tandis qu'elle devrait passer de huit à dix millions de personnes d'ici à 2050. C'est le corollaire de notre succès économique.

Tout cela génère des besoins constants et croissants de construction de logements, d'espaces de travail, d'infrastructures. Il en résulte des tensions inévitables entre nature et développement économique. Ces tensions sont d'autant plus aiguës que l'espace disponible est restreint puisque, dans un pays recouvert aux deux tiers par des montagnes, il ne reste que les vallées et le plateau où habiter, travailler et pratiquer l'agriculture. Il nous faut donc une grande discipline pour bien gérer notre territoire.

Cette tension a abouti à notre fameuse loi sur l'aménagement du territoire, acceptée en votation en 2013 et dont l'application est en cours. Rappelons que cette loi a des conséquences parfois lourdes pour beaucoup de nos concitoyens. Dans les régions périphériques, certaines communes de montagne ont dû dézoner jusqu'à 90 pour cent de leur zone à bâtir, ce qui limite considérablement pour elles toute perspective d'avenir. Dans d'autres régions, les agglomérations sont soumises à une forte pression démographique, comme à Nyon qui absorbe une partie de l'excédent du bassin de population genevois. Les autorités locales ne savent plus que dire aux nouveaux arrivants et les contraintes administratives deviennent lourdes.

Il est à mon sens assez admirable que la Suisse applique avec autant de rigueur cette gestion draconienne du territoire qu'implique la loi sur l'aménagement du territoire et, somme toute, avec autant de bonne volonté. Dans d'autres pays, il y aurait eu des protestations, les gens seraient descendus dans la rue. A cela s'ajoute le fait que le peuple a été appelé à se prononcer en septembre dernier sur l'initiative populaire sur la sécurité alimentaire introduisant le nouvel article 104a dans la Constitution, et qu'il l'a acceptée.

C'est pourquoi je pense que l'initiative contre le mitage, malgré ses intentions louables, va trop loin. Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Et tel est bien le cas ici. Donnons du temps au temps. Laissons la loi sur l'aménagement du territoire se mettre en place. Les cantons et les communes doivent encore travailler dur, car il s'agit d'une tâche minutieuse. Chaque mètre carré à dézoner est étudié. Laissons aussi les recours juridiques enclenchés par les propriétaires mécontents aller jusqu'à leur terme. Puis laissons se déployer les effets de l'initiative sur la sécurité alimentaire. Prenons en même temps en considération les besoins de notre économie et veillons à ce qu'il reste des possibilités suffisantes pour permettre aux sociétés de se développer en Suisse. Veillons à ce que les PME installées en zone rurale ne déménagent pas en zone urbaine.

Bien sûr, il est juste de privilégier des alternatives durables, qui économisent du terrain et permettent notamment le recyclage de friches industrielles. On pourrait par exemple imaginer une densification ciblée en ville ou en zone périurbaine, assortie d'un système où les propriétaires, se voyant octroyer de nouveaux droits à bâtir, reverseraient une partie du gain immobilier qui en résulterait à un fonds destiné à former les agriculteurs à des systèmes de culture issus de l'agroécologie.

Néanmoins, et malgré ces bonnes intentions, l'initiative contre le mitage est superflue, elle va trop loin, il faut donc recommander son rejet.