Page Pierre-André · Nationalrat · 2018-06-04

Wortprotokoll

C'est avec plaisir que je rapporte au sein de cette noble assemblée, au nom de la Commission de l'économie et des redevances. Je connais particulièrement bien le sujet dont je vais vous parler.

Mes liens d'intérêts sont évidents: j'ai été éleveur de vaches à cornes pendant une dizaine d'années et je suis actuellement éleveur, depuis une vingtaine d'années, d'une quarantaine de vaches sans cornes.

C'est dire qu'ici et maintenant, c'est vraiment l'expérience qui parle. Une expérience qui d'ailleurs me conforte dans la position qui est celle du Conseil fédéral, du Conseil des Etats et encore celle de la commission, à savoir de ne pas soutenir cette initiative. Je m'en explique.

Sur le plan législatif d'abord, l'article 104 de la Constitution fédérale prévoit déjà, par des incitations financières pour les agriculteurs, que la Confédération encourage des formes de détention particulièrement respectueuses des animaux. Avec le Conseil fédéral et diverses instances dirigeantes de notre pays, nous estimons que c'est à l'entrepreneur de prendre et d'assumer la décision, que c'est à lui de décider de la meilleure manière de garder des animaux en détention, en respectant les différentes législations en vigueur. On ne saurait donc, raisonnablement, modifier notre texte fondamental, notre Constitution fédérale, en favorisant une forme d'élevage plutôt qu'une autre. Sans compter les "dégâts collatéraux" qu'entraînerait une pareille modification. Si la Constitution prescrivait un soutien aux vaches à cornes, alors se diraient certains Valaisans: "Pourquoi ne pas aussi soutenir les vaches de la race d'Hérens"? Alors se diraient les Fribourgeois: "Pourquoi ne pas aussi soutenir les vaches blanches et noires?" Et nos collègues d'outre-Sarine diraient: "Pourquoi ne pas soutenir les vaches grises?"

Non, soyons un brin sérieux! Sur un plan pratique ensuite, sans refaire ici et maintenant le débat de la commission, je rappelle, toujours sur la base de mon expérience professionnelle, qu'avec ou sans cornes, nos vaches helvétiques sont heureuses; avec ou sans cornes, elles établissent d'elles-mêmes leur hiérarchie.

Les avantages d'une vache sans cornes: elles ne se blessent pas, elles ne peuvent s'infliger des blessures entre elles, elles sont protégées; les conséquences pour l'éleveur: moins d'accidents, moins de frais. Une statistique autrichienne explique même que 10 pour cent des accidents agricoles sont provoqués par les cornes des animaux.

Voilà deux arguments, législatif et pratique, qui doivent nous inciter à recommander le rejet de cette initiative. A titre personnel, je rappelle qu'une modification de notre Constitution pour y inscrire une disposition de ce genre me paraît disproportionnée.

Au mois de janvier dernier, notre commission avait proposé un contre-projet à l'initiative, afin de donner au comité d'initiative, la possibilité d'un retrait conditionnel de leur initiative populaire.

La Commission de l'économie et des redevances de notre conseil souhaitait opposer à cette initiative un contre-projet indirect prévoyant des mesures au niveau de la loi. Après avoir examiné différentes options, la commission avait approuvé, par 18 voix contre 4 et 3 abstentions, un contre-projet qui visait à inscrire certains principes dans la loi sans toutefois définir de contribution minimale par animal.

Le Conseil des Etats a décidé de recommander le rejet de l'initiative sans contre-projet, par 28 voix contre 8 et 8 absentions. Il rejoint en cela la position du Conseil fédéral qui recommande également de rejeter cette initiative.

Le 28 mars dernier, la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil a pris position et a décidé, par 10 voix contre 4 et 8 abstentions, de rejoindre les positions du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. Elle vous propose donc également de recommander le rejet de cette initiative.

Au nom de la commission, je vous invite à faire de même ainsi qu'à rejet la proposition de la minorité Rytz Regula.