preparatory:AB 230479
de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion · 2018-06-04
Wortprotokoll
Le président (de Buman Dominique, président): Comme l'entrée en matière est acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble. Les deux Conseils ayant pris des décisions concordantes, l'objet est prêt pour le vote final. [PAGE 768]