Levrat Christian · Ständerat · 2018-06-04

Wortprotokoll

Très brièvement, c'est un point qu'il me paraît nécessaire d'évoquer et qui concerne l'Office fédéral des routes. Il est question d'un crédit d'engagement portant sur 36 millions de francs pour une durée de quatorze ans. Il s'agit de financier par ce biais l'entretien et le développement du système d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC) qui est entré en vigueur à Pâques 2018, donc cette année, et qui remplace les registres actuels - pour les spécialistes: MOFIS, Faber et ADMAS.

Le crédit d'engagement devrait permettre de couvrir les charges et les dépenses requises à partir de 2020 pour l'exploitation ordinaire à hauteur de 1 million de francs par année, et le développement à hauteur de 1,5 million de francs par année. S'y ajoute un montant unique de 1 million de francs pour l'éventuelle formation d'un nouveau fournisseur de prestations externe en 2019. Le tout sera organisé par appel d'offres au cours du second semestre 2018.

Le contrat proposé portera sur une durée de huit ans et pourra être prolongé de six années supplémentaires. Le crédit d'engagement est soumis au frein aux dépenses, car les dépenses requises à ce titre chaque année dépassent le seuil de 2 millions de francs, à savoir 1 million de francs pour la maintenance de base du SIAC et 1,5 million de francs pour son développement.

[VS]