Moret Isabelle · Nationalrat · 2018-06-04

Wortprotokoll

La commission estime qu'il n'est pas pertinent d'aborder cet élément seul, sans se pencher sur les problèmes de fond liés aux indemnités parlementaires. De plus, elle rappelle que la présentation d'initiatives parlementaires devant une commission compétente nécessite un travail de recherche et de rédaction préalable. Ce travail doit être rémunéré.

La commission entrerait en matière sur les indemnités versées en cas de prestations non fournies, soit si des parlementaires déposaient des initiatives dans le seul but de toucher les indemnités dues. Cependant, vu la charge de travail des parlementaires fédéraux et le fait que la plupart exerce également une activité professionnelle, les risques d'abus paraissent peu vraisemblables à la commission.

Par 15 voix contre 8, elle vous propose de ne pas donner suite à cette initiative, qui déprécie le travail parlementaire.