Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2018-06-05

Wortprotokoll

Le Bureau est chargé de planifier les activités du conseil et d'établir le programme de la session, selon l'article 9 alinéa 1 lettre a du règlement du Conseil national. Le Bureau a prévu de traiter l'initiative pour l'autodétermination durant cette session et l'a annoncée au programme pour les votes finaux. Il s'agit, pour le Bureau, que tous les arguments puissent être développés. Avec la solution proposée, le Bureau permet qu'une décision soit prise par les deux conseils durant cette session, ce qui correspond à une gestion efficace des débats, sans coûts supplémentaires. Le traitement d'une initiative populaire à cheval sur deux sessions n'est pas dans l'intérêt du débat public.

Avec plus de 80 orateurs inscrits, la liste dépasse très largement la moyenne des initiatives populaires. Pour mémoire, durant cette session, 33 orateurs se sont inscrits sur la liste des orateurs pour l'initiative populaire "contre le mitage" et 10 pour l'initiative populaire "pour les vaches à cornes".

L'article 34 du règlement de notre conseil fixe les horaires de séance mais permet des exceptions ainsi que des séances de nuit "si le nombre et l'urgence des affaires à traiter l'exigent". Le Bureau est d'avis que ces critères sont ici remplis. Le Bureau a refusé de prolonger la séance le vendredi de la dernière semaine et a décidé de terminer le débat le lundi 11 juin au soir, ce qui est possible. Tous les chefs de groupe ont participé au processus de prise de décision et aucun ne s'est opposé à cette solution.

Au nom du Bureau, je vous invite donc à rejeter la motion d'ordre.