Cassis Ignazio · Bundesrat · 2018-06-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de la sombre et douloureuse histoire de persécutions des Roms, Yéniches et Sintés en Suisse et il la regrette. Il ne conteste pas le fait que, dès le XVe siècle, des personnes alors nomades désignées par les sources historiques sous différents noms autres que Roms soient passées par la Suisse. Ce qui est déterminant, c'est qu'il n'y a pas d'éléments objectifs montrant que, depuis cette époque, des groupes de Roms - et non seulement quelques personnes - ont vécu de manière continue en Suisse, avec la volonté de préserver ensemble et de manière effective leur culture et leur langue.

En ce qui concerne les liens avec les Sintés, il faut d'abord rappeler que les Sintés, comme les Yéniches, ont été reconnus comme minorité nationale suisse, car il s'agissait de protéger le mode de vie nomade et la culture qui y est liée. Or les Roms qui vivent aujourd'hui en Suisse sont sédentaires et de culture sédentaire. Il faut aussi relever que, selon les sources historiques, les Sintés n'ont pas la même histoire en Suisse que les Roms, qui demandent aujourd'hui à être reconnus comme minorité nationale.

J'aborde la question des critères de reconnaissance comme minorité nationale. Au sujet du critère de la nationalité suisse, les organisations qui ont soumis la demande de reconnaissance prétendent qu'il y aurait environ 30[NB]000 Roms de nationalité suisse, sans avoir pu fournir des éléments objectifs à l'appui de cette affirmation. Au sujet du critère de la volonté de préserver ensemble une identité commune, les organisations demanderesses n'ont pas montré de manière convaincante que, au-delà de leur démarche, leur demande de reconnaissance était soutenue par la majorité des personnes dont la volonté compte, c'est-à-dire les Roms de nationalité suisse.

Au sujet du critère des liens anciens, solides et durables, comme nous venons de le dire, il manque des éléments objectifs montrant que ce critère est satisfait. Selon les éléments objectifs à disposition, le Conseil fédéral a constaté que la grande partie des Roms suisses sont issus de courants migratoires récents. En ce qui concerne la position des cantons, il faut relever que seulement quinze cantons ont répondu à la question qui leur avait été posée à ce sujet. Parmi eux, treize cantons ont dit qu'ils pourraient être favorables à une reconnaissance pour autant que les Roms fournissent les éléments montrant qu'ils remplissent tous les critères pour être reconnus comme minorité nationale suisse. [PAGE 885]