Berset Alain · Bundesrat · 2018-06-11

Wortprotokoll

Merci pour votre question Monsieur Tuena, et j'y réponds très volontiers! Ce que j'aimerais vous dire, c'est que le Conseil fédéral a constaté qu'il manque aujourd'hui une base légale qui nous permette de mener des études scientifiques. Ce que nous souhaitons vous proposer sur la base de cette motion, c'est un cadre dans lequel des études scientifiques puissent être menées, mais elles doivent avoir un but scientifique, une qualité scientifique, être limitées dans le temps et limitées dans l'espace. C'est cela que nous disons. Nous allons ensuite pour cela proposer une base légale. Je ne peux par contre pas m'engager sur ce que le Parlement en fera alors, mais il nous semble que la question à laquelle nous devons répondre concerne la possibilité de mener des études scientifiques et non celle de faire un pas dans la dépénalisation du cannabis, ce qui serait une toute autre affaire.